Gestion des Déchets Diffus Spécifiques hors REP et corps creux sous pression collectés dans les déchèteries et autres sites désignés sur l'intégralité du territoire du SITTOMAT
Le présent marché a pour objet d'assurer le conditionnement, l'évacuation, le transport et la valorisation ou le traitement des déchets dans les filières et sur les sites agréés proposés par le titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.
Avis de marché (2025-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des Déchets Diffus Spécifiques hors REP et corps creux sous pression collectés dans les déchèteries et autres sites désignés sur l'intégralité du territoire du SITTOMAT
Numéro de référence: AOO2025-02
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer le conditionnement, l'évacuation, le transport et la valorisation ou le traitement des déchets dans les filières et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer le conditionnement, l'évacuation, le transport et la valorisation ou le traitement des déchets dans les filières et sur les sites agréés proposés par le titulaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Gestion des DDS hors REP”
Informations complémentaires:
“Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité sur toute la durée du marché (y compris périodes de reconductions)
2 366 tonnes”
Informations complémentaires
Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité sur toute la durée du marché (y compris périodes de reconductions)
2 366 tonnes
2️⃣
Description du marché:
“Gestion des Corps Creux sous Pression (bouteilles de gaz et extincteurs)”
Informations complémentaires:
“Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité sur toute la durée du marché (y compris périodes de reconductions)
100 000 unités”
Informations complémentaires
Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité sur toute la durée du marché (y compris périodes de reconductions)
100 000 unités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir CCAP et CCTP”
“Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité sur toute la durée du marché (y compris périodes de reconductions)
Lot 1...”
Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité sur toute la durée du marché (y compris périodes de reconductions)
Lot 1 : 2 366 tonnes
Lot 2 : 100 000 unités
Le critère 2 N2 Valeur technique du Lot 1 comprend 5 sous-critères ainsi que des critères d'appréciation définis dans le cadre de mémoire:
- Moyens humains 4 points
- Moyens matériels 4 points
- Méthodologie 14 points
- Politique en matière de développement durable 4 points
- Filières de valorisation et traitement proposées 4 points
Le critère 2 N2 Valeur technique du Lot 2 comprend 5 sous-critères ainsi que des critères d'appréciation définis dans le cadre de mémoire:
- Moyens humains 4 points
- Moyens matériels 4 points
- Méthodologie 14 points
- Politique en matière de développement durable 4 points
- Filières de valorisation et traitement proposées 4 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: A0F5958D-09C3-E88B-C122EADB1887E502
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-590409 (2025-09-08)