Gestion des aires d'accueil des gens du voyage, médiation et animation auprès des familles des gens du voyage
Communauté urbaine du Grand Reims
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des aires d'accueil des gens du voyage ainsi que la médiation et l'animation auprès des familles des gens du voyage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'action sociale et services connexes › Services sociaux
- • Services de terrain de camping › Services d'aire de caravanage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage, médiation et animation auprès des familles des gens du voyage
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage
Description du marché: Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 50 points
Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Médiation et animation auprès des familles des gens du voyage
Description du marché: Médiation et animation auprès des familles des gens du voyage
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes
📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 55 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C Développement et Services à la Population
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777330 📞
URL: https://www.grandreims.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 113-386491 (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage, médiation et animation auprès des familles des gens du voyage
Numéro de référence:
GF7P501
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des aires d'accueil des gens du voyage ainsi que la médiation et l'animation auprès des familles des gens du voyage.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
GF7P501L1
Titre: Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage
Description du marché: Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage
Informations complémentaires:
Le lot 1 du présent accord-cadre est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire, par application du montant annuel indiqué dans l'acte d'engagement.
Produits/services supplémentaires: Services de terrain de camping
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre de marchés de prestations similaires, par exemple en cas d'ouverture de nouvelles aires en cours d'exécution.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 50 points
Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
GF7P501L2
Titre: Médiation et animation auprès des familles des gens du voyage
Description du marché: Médiation et animation auprès des familles des gens du voyage
Informations complémentaires:
Le lot 2 est un accord-cadre « composite », correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations réalisées auprès des familles occupant les aires d'accueil Reims/La Neuvillette et Bétheny ainsi que l'aire de grands passages du Moulin de la Housse) et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents. Les prestations de la partie à marchés subséquents concernent la médiation et l'animation auprès des familles des gens du voyage occupant les aires qui seraient ouvertes en cours d'exécution. La partie accord-cadre à marchés subséquents du lot 2 est conclue sans minimum et avec un maximum de 20 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La partie forfaitaire du lot 2 sera rémunérée par application du prix global et forfaitaire annuel indiqué dans l'acte d'engagement.
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Produits/services supplémentaires: Services sociaux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 55 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Durée : Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations seront exécutées pour une durée allant du 6 janvier 2026 au 8 janvier 2030. Le titulaire disposera du temps entre la notification et le début d'exécution pour appréhender la mise en place des prestations, et notamment les démarches relatives à la reprise de personnels.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national:
20006721300013
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C Développement et Services à la Population
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777330 📞
URL: https://www.grandreims.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite : Pour les lots 1 et 2, une visite obligatoire est programmée le 1er juillet 2025 de 8H30 à 12H (confirmation de présence avant le 30 juin 2025 à 14 heures). Les modalités concernant la visite sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). - Négociation : l'acheteur se réservera la possibilité de négocier avec l'ensemble des offres reçues. Les modalités relatives à la négociation sont précisées dans le Règlement de la Consultation. - Les conditions de participation (candidature) sont précisées dans le RC. - Modalités de remise des offres : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter via internet à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique.
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Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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