Gestion des abonnements à des publications périodiques, prestations d'agence d'abonnements et accès à une base de données d'informations généralistes fournie par une agence de presse indépendante

Région Occitanie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant maximum total des 3 lots pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 2 000 000 euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-21	Avis de marché
2026-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des abonnements à des publications périodiques, prestations d'agence d'abonnements et accès à une base de données d'informations généralistes fournie par une agence de presse indépendante
Numéro de référence: 2025-FCS-0241
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et livraison d'abonnements pour les titres du groupe La Dépêche du Midi
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et livraison d'abonnements pour les titres du groupe La Dépêche du Midi

Informations complémentaires:

Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 75 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce montant correspond au volume maximum de prestations susceptibles d'être commandées pour la période. Le montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 33 333,33 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ces estimations sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel pour la collectivité. La date du 14 février 2026 est purement prévisionnelle et n'engage pas la collectivité.

Produits/services supplémentaires:

Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Services d'abonnement 📦

Services de bases de données 📦

Adresse postale: Région Occitanie
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestation d'agence d'abonnements
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation d'agence d'abonnements
Informations complémentaires:

Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 350 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce montant correspond au volume maximum de prestations susceptibles d'être commandées pour la période. Le montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 204 833,34 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ces estimations sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel pour la collectivité. La date du 14 février 2026 est purement prévisionnelle et n'engage pas la collectivité

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Accès à une base de données d'informations généralistes fournie par une agence de presse indépendante et mondiale
Description du marché:

Accès à une base de données d'informations généralistes fournie par une agence de presse indépendante et mondiale <br/>

Informations complémentaires:

Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 75 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce montant correspond au volume maximum de prestations susceptibles d'être commandées pour la période. Le montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 41 666, 67 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ces estimations sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel pour la collectivité. La date du 14 février 2026 est purement prévisionnelle et n'engage pas la collectivité

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Services de bases de données 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-26 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-26 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le type de prix est indiqué à l'article 7 du CCP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du lot 2 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELGA Carole
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1727312 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1727312 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4D7DFDB9-E604-6B32-2DD09C06A041FAB2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4D7DFDCA-9E26-F8A3-C1008ABC6729D19D
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-700879 (2025-10-21)

Avis d'attribution de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:

Accès à une base de données d'informations généralistes fournie par une agence de presse indépendante et mondiale

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20260027
Date de conclusion du contrat: 2026-03-03 📅
Titre: Fourniture et livraison d'abonnements pour les titres du groupe La Dépêche du Midi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ladepeche/ medias/ midol/ hebdos/ journal/ independant/ sacep/ somap
Numéro d'enregistrement national: 1727312-1-1-1
Adresse postale: Av Jean Baylet
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marielle.isolda@ladepeche.fr 📧
Téléphone: 06 68 55 81 78 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ebsco information services sas
Numéro d'enregistrement national: 1727312-1-2-1
Adresse postale: 3 Avenue Jeanne Garnerin
Code postal: 91320
Commune postale: Wissous
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@ebsco.com 📧
Téléphone: 01 40 96 47 00 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 700879-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4777FA8E-E948-8BF0-A30D654F8D0EFE5E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4777FA9D-CF2A-5479-D4DBD23A8CC21A57
Source: OJS 2026/S 057-196288 (2026-03-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)