Gestion des abonnements à des publications périodiques, prestations d'agence d'abonnements et accès à une base de données d'informations généralistes fournie par une agence de presse indépendante
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant maximum total des 3 lots pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 2 000 000 euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des abonnements à des publications périodiques, prestations d'agence d'abonnements et accès à une base de données d'informations généralistes fournie par une agence de presse indépendante
Numéro de référence: 2025-FCS-0241
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le montant maximum total des 3 lots pour...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le montant maximum total des 3 lots pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 2 000 000 euros HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'abonnements pour les titres du groupe La Dépêche du Midi”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 75 000,00 euro(s) Ht.
Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 75 000,00 euro(s) Ht.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Ce montant correspond au volume maximum de prestations susceptibles d'être commandées pour la période.
Le montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 33 333,33 euro(s) Ht.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Ces estimations sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel pour la collectivité.
La date du 14 février 2026 est purement prévisionnelle et n'engage pas la collectivité.
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Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-14 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestation d'agence d'abonnements”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 350 000,00 euro(s) Ht.
Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 350 000,00 euro(s) Ht.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Ce montant correspond au volume maximum de prestations susceptibles d'être commandées pour la période.
Le montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 204 833,34 euro(s) Ht.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Ces estimations sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel pour la collectivité.
La date du 14 février 2026 est purement prévisionnelle et n'engage pas la collectivité
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accès à une base de données d'informations généralistes fournie par une agence de presse indépendante et mondiale <br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 75 000,00 euro(s) Ht.
Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 75 000,00 euro(s) Ht.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Ce montant correspond au volume maximum de prestations susceptibles d'être commandées pour la période.
Le montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 41 666, 67 euro(s) Ht.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Ces estimations sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel pour la collectivité.
La date du 14 février 2026 est purement prévisionnelle et n'engage pas la collectivité
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-26 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le type de prix est indiqué à l'article 7 du CCP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du lot 2 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4D7DFDB9-E604-6B32-2DD09C06A041FAB2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4D7DFDCA-9E26-F8A3-C1008ABC6729D19D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-700879 (2025-10-21)
Avis d'attribution de marché (2026-03-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Accès à une base de données d'informations généralistes fournie par une agence de presse indépendante et mondiale”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20260027
Date de conclusion du contrat: 2026-03-03 📅
Titre: Fourniture et livraison d'abonnements pour les titres du groupe La Dépêche du Midi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ladepeche/ medias/ midol/ hebdos/ journal/ independant/ sacep/ somap
Numéro d'enregistrement national: 1727312-1-1-1
Adresse postale: Av Jean Baylet
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marielle.isolda@ladepeche.fr📧
Téléphone: 06 68 55 81 78📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ebsco information services sas
Numéro d'enregistrement national: 1727312-1-2-1
Adresse postale: 3 Avenue Jeanne Garnerin
Code postal: 91320
Commune postale: Wissous
Région: Essonne🏙️
Courrier électronique: marchespublics@ebsco.com📧
Téléphone: 01 40 96 47 00📞
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à ...”
Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4777FA8E-E948-8BF0-A30D654F8D0EFE5E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4777FA9D-CF2A-5479-D4DBD23A8CC21A57
Source: OJS 2026/S 057-196288 (2026-03-19)