Gestion déléguée par concession des services publics de l’assainissement collectif de la Commune de BEIGNON

Mairie de BEIGNON

Gestion déléguée par concession des services publics de l’assainissement collectif de la Commune de BEIGNON

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion déléguée par concession des services publics de l’assainissement collectif de la Commune de BEIGNON
Numéro de référence: DSP_BEIGNON_2026
Brève description:
Gestion déléguée par concession des services publics de l’assainissement collectif de la Commune de BEIGNON
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de BEIGNON
Numéro d'enregistrement national: 21560012300065
Adresse postale: 2 rue des Perrières
Code postal: 56380
Commune postale: Beignon
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Maire
Courrier électronique: sg@beignon.fr 📧
Téléphone: +33 297757355 📞
URL: https://beignon-porte-sud-broceliande.fr/fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/206054?orgAcronyme=g9s 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/206054?orgAcronyme=g9s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286744 (2025-04-30)