Gestion de l'Eau Potable et de l'Assainissement de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois
CC de la Houve et du Pays Boulageois
La Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois souhaite confier la gestion de son service d'eau et d'assainissement via une délégation de service public par affermage. Cette délégation couvrira l'ensemble des communes de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois, ainsi que l'intégration future de la commune de Piblange (au 1er janvier 2026)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-05 | Avis de marché |
| 2025-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'Eau Potable et de l'Assainissement de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
Durée de l'accord: 9 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variante obligatoire sur 12 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC de la Houve et du Pays Boulageois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29A rue de Sarrelouis
Code postal: 57220
Commune postale: Boulay
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.madeira@economiz-erozi.fr 📧
Téléphone: +33 387867057 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conformément à la commande public
Source: OJS 2025/S 047-151033 (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'Eau Potable et de l'Assainissement de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois
Brève description:
La Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois souhaite confier la gestion de son service d'eau et d'assainissement via une délégation de service public par affermage. Cette délégation couvrira l'ensemble des communes de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois, ainsi que l'intégration future de la commune de Piblange (au 1er janvier 2026)
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
La gestion comprendra :
- Surveillance, fonctionnement et entretien des stations d'épuration
- Maintenance et renouvellement des équipements
- Gestion des relations avec les usagers , incluant le facturation des redevances
- Tenue et mise à jour des plans des réseaux d'assainissement
- Mise en oeuvre de projets d'autoconsommation électrique à Boulay, avec clause d'intéressement sur les économies d'énergie.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variante obligatoire sur 12 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC de la Houve et du Pays Boulageois
Numéro d'enregistrement national:
200 067 650 00016
Adresse postale: 29A rue de Sarrelouis
Code postal: 57220
Commune postale: Boulay
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.madeira@economiz-erozi.fr 📧
Téléphone: +33 387867057 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
176 700 052 00010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conformément à la commande public
Source: OJS 2025/S 047-151033 (2025-03-05)
Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 21 mai 2025 à 13h00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4404f953-8325-4c77-be00-b7b0e904eaf7-01
Source: OJS 2025/S 076-251132 (2025-04-16)
Objet
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 21 mai 2025 à 13h00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4404f953-8325-4c77-be00-b7b0e904eaf7-01
Source: OJS 2025/S 076-251132 (2025-04-16)
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