Gestion de l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations consistent en la gestion de l'accueil des Gens du Voyage sur les aires d'accueil permanentes et de grands passages de l'agglomération du Cotentin, mais également en la prestation de médiation lors des stationnements illicites sur les propriétés publiques ou privées de la communauté d'agglomération et des communes membres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de terrain de camping › Services d'aire de caravanage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-12	Avis de marché
2025-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro de référence: DACP-25-17
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gestion des aires d'accueil permanentes et de grands passages de l'agglomération du Cotentin
Description du marché:

Les prestations consistent en la gestion administrative, technique et sociale des aires

Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les marchés seront tacitement reconductibles trois fois pour une période d'un an. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire un marché, il en informe alors le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin de la période en cours. Compte tenu de ces dispositions, le terme maximum possible des marchés est le 31 décembre 2029

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de médiation lors des stationnements illicites
Description du marché:

Les prestations consistent en l'intervention lors de stationnements non autorisés sur les propriétés publiques ou privées des communes et de l'intercommunalité

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mis en oeuvre - Présentation d'une organisation et notamment la désignation d'un médiateur référent
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Proposition d'une méthodologie d'intervention et de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651194 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651194 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Compte tenu de la nature de la prestation, une visite des trois aires permanentes et de l'air de grand passage est exigée pour l'établissement des offres. Deux créneaux de visite sont proposés : - le 2 Juillet 2025 - 13h30 : rendez-vous à l'aire d'accueil Jack Meslin, chemins des ragotins 50100 Cherbourg en Cotentin, - ou le 8 Août 2025 - 13h30 : rendez-vous à l'aire d'accueil Jack Meslin, chemins des ragotins 50100 Cherbourg en Cotentin. Toutes les informations concernant les visites figurent à l'article 4.4 du règlement de consultation. Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: EAA8EB8D-03D5-666B-335619ABCD291E0D
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-386761 (2025-06-12)

Avis de marché (2025-06-17)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E7D8A7BA-C6A4-F049-CB9E16BFAB3A468C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Informations complémentaires: Au lieu de Compte tenu de la nature de la prestation, une visite des trois aires permanentes et de l'air de grand passage est exigée pour l'établissement des offres. Deux créneaux de visite sont proposés :- le 2 Juillet 2025 - 13h30 : rendez-vous à l'aire d'accueil Jack Meslin, chemins des ragotins 50100 Cherbourg en Cotentin,- ou le 8 Août 2025 - 13h30 : rendez-vous à l'aire d'accueil Jack Meslin, chemins des ragotins 50100 Cherbourg en Cotentin.Toutes les informations concernant les visites figurent à l'article 4.4 du règlement de consultation, lire Concernant le lot 1 uniquement, compte tenu de la nature de la prestation, une visite des trois aires permanentes et de l'air de grand passage est exigée pour l'établissement des offres. Deux créneaux de visite sont proposés :- le 2 Juillet 2025 - 13h30 : rendez-vous à l'aire d'accueil Jack Meslin, chemins des ragotins 50100 Cherbourg en Cotentin,- ou le 8 Août 2025 - 13h30 : rendez-vous à l'aire d'accueil Jack Meslin, chemins des ragotins 50100 Cherbourg en Cotentin.Toutes les informations concernant les visites figurent à l'article 4.4 du règlement de consultation

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fa66a1c2-2a92-409e-a414-d7a1d5abede9-01
Source: OJS 2025/S 115-395127 (2025-06-17)

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