Les prestations consistent en la gestion de l'accueil des Gens du Voyage sur les aires d'accueil permanentes et de grands passages de l'agglomération du Cotentin, mais également en la prestation de médiation lors des stationnements illicites sur les propriétés publiques ou privées de la communauté d'agglomération et des communes membres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.
Avis de marché (2025-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro de référence: DACP-25-17
Brève description:
“Les prestations consistent en la gestion de l'accueil des Gens du Voyage sur les aires d'accueil permanentes et de grands passages de l'agglomération du...”
Brève description
Les prestations consistent en la gestion de l'accueil des Gens du Voyage sur les aires d'accueil permanentes et de grands passages de l'agglomération du Cotentin, mais également en la prestation de médiation lors des stationnements illicites sur les propriétés publiques ou privées de la communauté d'agglomération et des communes membres
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aire de caravanage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations consistent en la gestion administrative, technique et sociale des aires”
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations consistent en l'intervention lors de stationnements non autorisés sur les propriétés publiques ou privées des communes et de l'intercommunalité” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mis en oeuvre - Présentation d'une organisation et notamment la désignation d'un médiateur référent
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Proposition d'une méthodologie d'intervention et de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Compte tenu de la nature de la prestation, une visite des trois aires permanentes et de l'air de grand passage est exigée pour l'établissement des...”
Compte tenu de la nature de la prestation, une visite des trois aires permanentes et de l'air de grand passage est exigée pour l'établissement des offres.
Deux créneaux de visite sont proposés :
- le 2 Juillet 2025 - 13h30 : rendez-vous à l'aire d'accueil Jack Meslin, chemins des ragotins 50100 Cherbourg en Cotentin,
- ou le 8 Août 2025 - 13h30 : rendez-vous à l'aire d'accueil Jack Meslin, chemins des ragotins 50100 Cherbourg en Cotentin.
Toutes les informations concernant les visites figurent à l'article 4.4 du règlement de consultation.
Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire.
Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro.
Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: EAA8EB8D-03D5-666B-335619ABCD291E0D
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-386761 (2025-06-12)
Avis de marché (2025-06-17)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E7D8A7BA-C6A4-F049-CB9E16BFAB3A468C
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Informations complémentaires: Au lieu de Compte tenu de la nature de la prestation, une visite des trois aires permanentes et de l'air de grand passage est...”
Texte
Informations complémentaires: Au lieu de Compte tenu de la nature de la prestation, une visite des trois aires permanentes et de l'air de grand passage est exigée pour l'établissement des offres. Deux créneaux de visite sont proposés :- le 2 Juillet 2025 - 13h30 : rendez-vous à l'aire d'accueil Jack Meslin, chemins des ragotins 50100 Cherbourg en Cotentin,- ou le 8 Août 2025 - 13h30 : rendez-vous à l'aire d'accueil Jack Meslin, chemins des ragotins 50100 Cherbourg en Cotentin.Toutes les informations concernant les visites figurent à l'article 4.4 du règlement de consultation, lire Concernant le lot 1 uniquement, compte tenu de la nature de la prestation, une visite des trois aires permanentes et de l'air de grand passage est exigée pour l'établissement des offres. Deux créneaux de visite sont proposés :- le 2 Juillet 2025 - 13h30 : rendez-vous à l'aire d'accueil Jack Meslin, chemins des ragotins 50100 Cherbourg en Cotentin,- ou le 8 Août 2025 - 13h30 : rendez-vous à l'aire d'accueil Jack Meslin, chemins des ragotins 50100 Cherbourg en Cotentin.Toutes les informations concernant les visites figurent à l'article 4.4 du règlement de consultation
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Source: OJS 2025/S 115-395127 (2025-06-17)