Gestion active d'actions Europe et Amérique du Nord et obligations Investment Grade en EUR intégrant des critères ESG

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le marché est alloti : Lot 1 : Gestion active d'actions de grandes et moyennes capitalisations européennes intégrant des critères ESG Lot 2 : Gestion active d'actions de grandes et moyennes capitalisations nord-américaines intégrant des critères ESG Lot 3 : Gestion active de Taux Aggregate libellés en euro 7-10 ans « Aggregate » intégrant des critères ESG

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion active d'actions Europe et Amérique du Nord et obligations Investment Grade en EUR intégrant des critères ESG
Numéro de référence: DAF2025-01
Brève description:
“Le marché est alloti : Lot 1 : Gestion active d'actions de grandes et moyennes capitalisations européennes intégrant des critères ESG Lot 2 : Gestion active...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“L'objectif est de sélectionner deux sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers (les Titulaires) pour la reprise de portefeuilles existants...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 60 mois, renouvelable une fois pour une période de 12 mois”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“L'objectif est de sélectionner deux sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers (les Titulaires) pour la reprise de portefeuilles existants de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“L'objectif est de sélectionner deux sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers (les Titulaires) pour la reprise de portefeuilles existants de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-09-01 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Les critères sont détaillés dans le réglement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent disposer d'un numéro d'agrément AMF ou tout autre numéro d'agrément national de l'Union Européenne ou du Royaume-Uni de gestion de fonds”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement national: 56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0143987730 📞
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639625 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639625 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 05FD88C2-FB0B-F374-1BF725C71ED6F54B
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-280348 (2025-04-29)