Gestion active d'actions Europe et Amérique du Nord et obligations Investment Grade en EUR intégrant des critères ESG
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le marché est alloti : Lot 1 : Gestion active d'actions de grandes et moyennes capitalisations européennes intégrant des critères ESG Lot 2 : Gestion active d'actions de grandes et moyennes capitalisations nord-américaines intégrant des critères ESG Lot 3 : Gestion active de Taux Aggregate libellés en euro 7-10 ans « Aggregate » intégrant des critères ESG
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion active d'actions Europe et Amérique du Nord et obligations Investment Grade en EUR intégrant des critères ESG
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion active d'actions de grandes et moyennes capitalisations européennes intégrant des critères ESG
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles
📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion active d'actions de grandes et moyennes capitalisations nord-américaines intégrant des critères ESG
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion active de Taux Aggregate libellés en euro 7-10 ans « Aggregate » intégrant des critères ESG
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-09-01 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RENCKI Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0143987730 📞
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639625 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639625 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-280348 (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion active d'actions Europe et Amérique du Nord et obligations Investment Grade en EUR intégrant des critères ESG
Numéro de référence:
DAF2025-01
Brève description:
Le marché est alloti :
Lot 1 : Gestion active d'actions de grandes et moyennes capitalisations européennes intégrant des critères ESG
Lot 2 : Gestion active d'actions de grandes et moyennes capitalisations nord-américaines intégrant des critères ESG
Lot 3 : Gestion active de Taux Aggregate libellés en euro 7-10 ans « Aggregate » intégrant des critères ESG
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Produits/services: Services de gestion de portefeuilles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Gestion active d'actions de grandes et moyennes capitalisations européennes intégrant des critères ESG
Description du marché:
L'objectif est de sélectionner deux sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers (les Titulaires) pour la reprise de portefeuilles existants actions européennes ainsi qu'une société de gestion « stand-by ». Les candidats classés premier et second lors de la procédure de sélection seront les gérants « actifs ». Le candidat classé troisième lors de cette procédure sera le gérant « stand-by », tel que défini dans le Règlement de Consultation
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Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 60 mois, renouvelable une fois pour une période de 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée de 60 mois, renouvelable une fois pour une période de 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Gestion active d'actions de grandes et moyennes capitalisations nord-américaines intégrant des critères ESG
Description du marché:
L'objectif est de sélectionner deux sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers (les Titulaires) pour la reprise de portefeuilles existants de gestion actions nord-américaines ainsi qu'une société de gestion « stand-by ». Les candidats classés premier et second lors de la procédure de sélection seront les gérants « actifs ». Le candidat classé troisième lors de cette procédure sera le gérant « stand-by », tel que défini dans le Règlement de Consultation
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Gestion active de Taux Aggregate libellés en euro 7-10 ans « Aggregate » intégrant des critères ESG
Description du marché:
L'objectif est de sélectionner deux sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers (les Titulaires) pour la reprise de portefeuilles existants de gestion active Taux libellés en EURO 7-10 ans « Investment Grade » ainsi qu'une société de gestion « stand-by ». Les candidats classés premier et second lors de la procédure de sélection seront les gérants « actifs ». Le candidat classé troisième lors de cette procédure sera le gérant « stand-by », tel que défini dans le Règlement de Consultation
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-09-01 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Les critères sont détaillés dans le réglement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats doivent disposer d'un numéro d'agrément AMF ou tout autre numéro d'agrément national de l'Union Européenne ou du Royaume-Uni de gestion de fonds
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d'enregistrement national:
56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RENCKI Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0143987730 📞
URL: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639625 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639625 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur avant :
Le 21 mai 2025 à 18h00, heure de Paris
Toutes les questions reçues après cette date ne seront pas traitées
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Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national:
05FD88C2-FB0B-F374-1BF725C71ED6F54B
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-280348 (2025-04-29)
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