Gardiennage et sécurité des sites départementaux et manifestations départementales - 2 lots

Conseil départemental de l'Essonne

Les prestations concernent notamment des prestations récurrentes forfaitaires, pour assurer la sécurisation des sites départementaux et des personnes ainsi que des prestations ponctuelles pour la sécurisation des personnes et des manifestations évènementielles. La consultation est décomposée en 2 lots et passée en procédure adaptée ouverte (article R2123-1-3°-Services sociaux - code de la commande publique). Le lot 1 est un accord-cadre mixte : part forfaitaire et part à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 600 000 euro(s) HT Le lot 2 est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 350 000 euro(s) HT Chaque lot a une durée initiale maximum d'un an, reconductible tacitement 3 fois sans dépasser 4 ans. Il fait référence au CCAG Fournitures Courantes et services du 30 mars 2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-02 Avis de marché
2025-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage et sécurité des sites départementaux et manifestations départementales - 2 lots
Numéro de référence: 2925_1_02
Brève description:
Les prestations concernent notamment des prestations récurrentes forfaitaires, pour assurer la sécurisation des sites départementaux et des personnes ainsi que des prestations ponctuelles pour la sécurisation des personnes et des manifestations évènementielles. La consultation est décomposée en 2 lots et passée en procédure adaptée ouverte (article R2123-1-3°-Services sociaux - code de la commande publique). Le lot 1 est un accord-cadre mixte : part forfaitaire et part à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 600 000 euro(s) HT Le lot 2 est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 350 000 euro(s) HT Chaque lot a une durée initiale maximum d'un an, reconductible tacitement 3 fois sans dépasser 4 ans. Il fait référence au CCAG Fournitures Courantes et services du 30 mars 2021
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Sécurisation permanente et ponctuelle des sites départementaux ou à usage du Département
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une part forfaitaire et une part à bons de commande sans minimum et avec un maximum par période de 600 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Boulevard de France- Georges Pompidou
Code postal: 91012
Ville: évry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Sécurité évènementielle, accueil et protection du public lors des manifestations organisées ou coorganisées par le Département
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum par période de 350 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Essonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-04 14:00:00 📅
Lieu: Essonne
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Il convient de se référer au règlement de la consultation pour les justifications à produite quant aux qualités et capacités des candidats
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Il convient de se référer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pour le lot 1: Clause sociale, clause environnementale et obligation de reprise de personnel. Pour le lot 2: Clause environnementale
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d'enregistrement national: 66874
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Code postal: 91012
Commune postale: évry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Courrier électronique: contact@essonne.fr 📧
Téléphone: 0160919191 📞
URL: https://www.essonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641771 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641771 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique avec un taux d'effort d'insertion fixé à 7% du montant forfaitaire annuel notifié. Cette clause est applicable exclusivement au lot 1 - Sécurisation permanente et ponctuelle des sites départementaux ou à usage du Département. Le lot 1, pour la part forfaitaire, comporte une obligation de reprise du personnel. Pour chacun des lots , la négociation pourra être engagée avec les 3 candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Néanmoins, l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce ou poser des questions, déposer un pli les candidats doivent se rendre sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Aucune forme n'est imposée au groupement. Dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 à l'adresse suivante: Conseil départemental de l'Essonne Sgr Dgaeccs Scp -Boulevard de France - Georges Pompidou 91012 Evry-Courcouronnes Les candidats doivent faire parvenir leur demande de renseignements complémentaires au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres sur le profil acheteur ci-dessus rappelé. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. Aucune garantie financière n'est exigée. Les prestations sont financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délais de 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: AB512CAB-F82A-EFE5-79897316C371ADC0
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-288664 (2025-05-02)
Avis d'attribution de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7996237.24 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Sous-critère 1 : Moyens humains et organisationnels dédiés - Item 2 - Modalités de recrutement des personnels mis à disposition et de suivi des qualifications et habilitations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Sous-critère 2 : Méthodologie dédiée à l'exécution des prestations - Item 2 - Procédures de contrôle
Valeur technique de l'offre - Sous-critère 2 : Méthodologie dédiée à l'exécution des prestations - Item 1 - Permanence/astreinte
Valeur technique de l'offre - Clause sociale et clause environnementale - Item 2 - Clause environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Sous-critère 3 : Clause sociale et clause environnementale - Item 1 - Clause sociale
Valeur technique de l'offre - Sous-critère 1 : Moyens humains et organisationnels dédiés - Item 6 - Formation initiale et continue
Valeur technique de l'offre - Sous-critère 1 : Moyens humains et organisationnels dédiés- Item 5 - Continuité de service
Valeur technique de l'offre - Sous-critère 1 : Moyens humains et organisationnels dédiés - Item 4 - Durée minimale de vacation
Valeur technique de l'offre - Sous-critère 1 : Moyens humains et organisationnels dédiés - Item 1 - Moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Sous-critère 1 : Moyens humains et organisationnels dédiés - Item 3 - Dotation en matériels et tenues vestimentaires
Critère de qualité (pondération): 2
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_2925_1_01
Date de conclusion du contrat: 2025-10-28 📅
Titre: Lot n°1 - Sécurisation permanente et ponctuelle des sites départementaux ou à usage du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7996237.24 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6596237.24 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: S3M SECURITE
Numéro d'enregistrement national: 1641771-1-1-1
Adresse postale: 505 Pl Des Champs Elysees
Code postal: 91000
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Asgc securite privee
Numéro d'enregistrement national: 1641771-1-2-1
Adresse postale: 12 Rte De Corbeil
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Genevieve-Des-Bois
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 288664-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1D51F579-FA7E-6C5B-ECD4547F0F070F24
Organe de révision
1D51F569-C5D8-60A0-999929DEB120FBB7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1D51F587-E9DB-A0B6-62A050AAEE892E8E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Source: OJS 2025/S 249-864146 (2025-12-24)