G5D0058MG-ACQUISITION DE VETEMENTS, CHAUSSURES, EQUIPEMENTS, MUNITIONS POUR LA POLICE MUNICIPALE, POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS ASVP,GARDES-SQUARES,GARDES-CHAMPETRES, BRIGADE MONTEE, AGENTS DE PROTECTION DES ECOLES ET RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE- relance du lot 3: ACQUISITION D'ARMEMENT ET MUNITIONS POUR LA POLICE MUNICIPALE et POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS

Ville de Montpellier

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de la relance du lot 3- acquisition d'armement et munitions précédemment déclaré infructueux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manufacture spéciale d'armes fines et cycles Rivolier Père et Fils

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Armes, munitions et pièces associées

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-22	Avis de marché
2026-02-09	Avis de marché
2026-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: G5D0058MG-ACQUISITION DE VETEMENTS, CHAUSSURES, EQUIPEMENTS, MUNITIONS POUR LA POLICE MUNICIPALE, POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS ASVP,GARDES-SQUARES,GARDES-CHAMPETRES, BRIGADE MONTEE, AGENTS DE PROTECTION DES ECOLES ET RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE- relance du lot 3: ACQUISITION D'ARMEMENT ET MUNITIONS POUR LA POLICE MUNICIPALE et POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS
Numéro de référence: G5D0058MG
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées 📦
Valeur estimée hors TVA: 752 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1758369
Produits/services supplémentaires: Armes, munitions et pièces associées 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Montpellier
Code postal: 34090
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon, nouvel avis en 2027, 2028 et 2029

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L' accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Agrément de la préfecture pour les armes de catégories C et D
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville De Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 64892
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr 📧
Téléphone: 0467347000 📞
URL: https://www.montpellier.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758369 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758369 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est pas autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons précisés dans l'annexe au règlement de consultation. La date de début indiquée au point 5.1.3 durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est pas autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons précisés dans l'annexe au règlement de consultation.
La date de début indiquée au point 5.1.3 durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: B66C1CA9-C899-A3D1-103F7ECE8B0359EF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-857810 (2025-12-22)

Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 752 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-11 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-11 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 857810-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9372F8B9-0C2A-619E-D26CBA7B7D352CEB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9372F8C8-B6A5-6155-939C066CCE4C5B34

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 09/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 11/02/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/02/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 11/02/2026 à 14h00 au plus tard.

5.1.12.: Au lieu de Informations relatives à l'ouverture publique:Date d'ouverture: 09/02/2026 14:00:00, lire Informations relatives à l'ouverture publique:Date d'ouverture: 11/02/2026 14:00:00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e0b9f1bc-e29b-4954-a797-ac6deafdcfe0-01
Source: OJS 2026/S 028-096519 (2026-02-09)

Avis d'attribution de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 752 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 752 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits appréciée au regard des échantillons demandés dans l'annexe du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Démarche interne à l'entreprise relative au développement durable appliquée à la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités d'échanges et délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: G5d0058mg
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Titre: G5d0058mg-Acquisition De Vetements, Chaussures, Equipements, Munitions Pour La Police Municipale, Police Metropolitaine Des Transports Asvp,Gardes-Squares,Gardes-Champetres, Brigade Montee, Agents De Protection Des Ecoles Et Reserve Communale De Securite Civile- relance du lot 3: Acquisition D'Armement Et Munitions Pour La Police Municipale et Police Metropolitaine Des Transports
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 752 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 752 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Manufacture speciale d'armes fines et cycles rivolier pere et fils
Numéro d'enregistrement national: 1758369-1-0-1
Adresse postale: Zi Les Collonges
Code postal: 42170
Commune postale: Saint Just Saint Rambert
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr 📧
Téléphone: 0477360340 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour ce marché l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. S'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel, le montant indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues. Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A38F48FF-D47E-CECB-DB94D1A460841058
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A38F491F-0A86-272B-5CCDE73F594EA6AF
Source: OJS 2026/S 071-250265 (2026-04-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Armes, munitions et pièces associées