Le présent marché porte sur la fourniture d'arbres, arbustes, plantes grimpantes et vivaces en vue de leur plantation sur le territoire de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole, dans le cadre de création d'espaces verts, d'alignements ou de réaménagements. Il s'agit d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Montpellier. Il aura en charge de signer et notifier l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réparties en quatre lots : - Lot 1 : Fourniture de plants forestiers ; - Lot 2 : Fourniture d'arbres ; - Lot 3 : Fourniture d'arbustes et grimpantes ; - Lot 4 : Fourniture de vivaces. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU et catalogues). La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: G4D0038BA - Fourniture de végétaux
Numéro de référence: G4D0038BA
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture d'arbres, arbustes, plantes grimpantes et vivaces en vue de leur plantation sur le territoire de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole, dans le cadre de création d'espaces verts, d'alignements ou de réaménagements.
Il s'agit d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Montpellier. Il aura en charge de signer et notifier l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les prestations sont réparties en quatre lots :
- Lot 1 : Fourniture de plants forestiers ;
- Lot 2 : Fourniture d'arbres ;
- Lot 3 : Fourniture d'arbustes et grimpantes ;
- Lot 4 : Fourniture de vivaces.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU et catalogues).
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
Le présent marché porte sur la fourniture d'arbres, arbustes, plantes grimpantes et vivaces en vue de leur plantation sur le territoire de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole, dans le cadre de création d'espaces verts, d'alignements ou de réaménagements.
Il s'agit d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Montpellier. Il aura en charge de signer et notifier l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les prestations sont réparties en quatre lots :
- Lot 1 : Fourniture de plants forestiers ;
- Lot 2 : Fourniture d'arbres ;
- Lot 3 : Fourniture d'arbustes et grimpantes ;
- Lot 4 : Fourniture de vivaces.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU et catalogues).
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Valeur estimée hors TVA: 3 808 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de plants forestiers
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de plants forestiers<br/>
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Montpellier Méditerranée Métropole
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2029. Sinon, nouvel avis en 2026, 2027 et 2028
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-27 14:00:00 📅
Lieu: Montpellier
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1). Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1). Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Capacité technique et professionnelle
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance. Après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les prix sont révisables ou ajustables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance. Après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les prix sont révisables ou ajustables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: D3F366D2-DF9D-FCE2-4D7E2A9C6DB8B599
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-258390 (2025-04-18)
Avis d'attribution de marché (2026-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 808 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 208 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Fourniture de plants forestiers
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Hôtel de la Métropole
Code postal: 34961
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Fourniture d'arbres
Produits/services supplémentaires:
Procédure Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: G4d0038ba
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Titre: Fourniture de plants forestiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 208 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Pepinieres daniel soupe sas
Numéro d'enregistrement national: 1606986-1-1-1
Adresse postale: 181 Roue des Lazares
Code postal: 01400
Commune postale: chatillon sur chalaronne
Région: Ain
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@pepinieres-soupe.com📧
Téléphone: 0474550098📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Nom et adresse du contractant
Nom: Brl espaces naturels
Numéro d'enregistrement national: 1606986-1-3-1
Adresse postale: 24 Impasse Claire Roman
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault
🏙️
Courrier électronique: brlen@brl.fr📧
Téléphone: 0467138415📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004 Nom et adresse du contractant
Nom: Pousse clanet
Numéro d'enregistrement national: 1606986-1-4-1
Adresse postale: Avenue Paysagere
Code postal: 34970
Commune postale: Lattes
Courrier électronique: contact@pousse-clanet.fr📧
Téléphone: 0467276899📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 258390-2025
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr
Pour Le Lot 1 l'analyse des offres a été faite au regard du Détail quantitatif estimatif.
Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 10 635 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 12000 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues.
Pour Le Lot 3 l'analyse des offres a été faite au regard du Détail quantitatif estimatif.
Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 35 725 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 240000 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues.
Pour Le Lot 4 l'analyse des offres a été faite au regard du Détail quantitatif estimatif.
Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 5 807 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues.
Le présent marché/chaque lot comporte des conditions d'exécution à caractère social et/ou environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr
Pour Le Lot 1 l'analyse des offres a été faite au regard du Détail quantitatif estimatif.
Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 10 635 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 12000 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues.
Pour Le Lot 3 l'analyse des offres a été faite au regard du Détail quantitatif estimatif.
Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 35 725 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 240000 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues.
Pour Le Lot 4 l'analyse des offres a été faite au regard du Détail quantitatif estimatif.
Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 5 807 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues.
Le présent marché/chaque lot comporte des conditions d'exécution à caractère social et/ou environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B87A451C-0E61-EB22-A5E6F421B5A737B1 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues B87A452F-F65A-A6C3-4C5176C25A40D0E2
Source: OJS 2026/S 217-776535 (2026-11-05)