Fournitures scolaires et ouvrages
Ville du Havre
- Conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, les accords-cadres font l'objet de bons de commandes faisant apparaître les prix unitaires. L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Ville du Havre (VDH) - Maxi HT sur les 48 mois: Lot 1 : Fournitures scolaires: 720 000 euro(s) / Lot 2 : Ouvrages scolaires et non scolaires: 640 000 euro(s)- Pour l'ensemble des lots : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er août 2025 au plus tôt ou de sa date de notification (= date anniversaire) pour une durée ferme de 48 mois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Livres imprimés › Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
- • Livres imprimés › Livres scolaires
- • Livres imprimés › Manuels scolaires
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et ouvrages
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures scolaires
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ouvrages scolaires et non scolaires
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-04 09:00:00 📅
Lieu: Le Havre
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville du Havre
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640179 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640179 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-289938 (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires et ouvrages
Numéro de référence:
25FF-MUTCV-1828-P
Brève description:
- Conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, les accords-cadres font l'objet de bons de commandes faisant apparaître les prix unitaires. L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Ville du Havre (VDH) - Maxi HT sur les 48 mois: Lot 1 : Fournitures scolaires: 720 000 euro(s) / Lot 2 : Ouvrages scolaires et non scolaires: 640 000 euro(s)- Pour l'ensemble des lots : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er août 2025 au plus tôt ou de sa date de notification (= date anniversaire) pour une durée ferme de 48 mois
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Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fournitures scolaires
Description du marché:
les cahiers de différents types et différents formats ; les protège-cahiers ; les feuillets mobiles ; les colles ; les ciseaux ; les ardoises et ces accessoires ; …
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Ouvrages scolaires et non scolaires
Description du marché:
les ouvrages scolaires : les livres de classe y compris en langues étrangères ; les livres de pédagogie et leur mode d'emploi ; les frises, cartes, livrets ou autres supports relatifs aux ouvrages scolaires. les ouvrages non scolaires : les livres de littérature ; les livres pour la jeunesse destinés principalement aux bibliothèques et aux centres de documentation des écoles maternelles et élémentaires ; les dictionnaires ; les frises, cartes, livrets ou autres supports relatifs aux ouvrages non scolaires…
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-04 09:00:00 📅
Lieu: Le Havre
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte)
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Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre de commerce : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire Inscription à un registre de commerce : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement
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Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national:
52174
Adresse postale: Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville du Havre
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640179 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640179 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- Critères de jugement des offres: Cf. article 6.2 du règlement de la consultation
Pour le lot 1:
1er critère - la valeur technique, notée sur 55 (appréciée au regard des fiches techniques, du Bpu, du Cadre de Réponse Technique et des catalogues et/ou listes fournis)
2ème critère - le prix, noté sur 35 (apprécié sur la base du montant total Ttc de la Simulation de Commandes)
3ème critère - La démarche environnementale proposée, notée sur 10 (appréciée au regard du Cadre de Réponse Technique et des justificatifs fournis)
Pour le lot 2:
1er critère - la valeur technique, notée sur 50 (appréciée au regard de la/les liste(s) des éditeurs standards et spécialisés et du Cadre de Réponse Technique fournis)
2ème critère - le taux de remise, noté sur 40 (apprécié sur la base du Bordereau de Remises)
3ème critère - La démarche environnementale proposée, notée sur 10 (appréciée au regard du Cadre de Réponse Technique et des justificatifs fournis)
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
B3D1E027-E245-E1DE-97D92BE8E1196D2D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-289938 (2025-05-02)
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