FOURNITURES NECESSAIRES A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX

Ville de Carpentras

Acquisition de fournitures nécessaires à l'entretien des espaces verts communaux Lot n° 1 : plantes à massif Lot n° 2 : pépinières, arbres et arbustes Lot n° 3 : matériel d'arrosage Lot n° 4 : produits phytosanitaires, fourniture horticole et espaces verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures necessaires a l'entretien des espaces verts communaux
Brève description:
Acquisition de fournitures nécessaires à l'entretien des espaces verts communaux Lot n° 1 : plantes à massif Lot n° 2 : pépinières, arbres et arbustes Lot n° 3 : matériel d'arrosage Lot n° 4 : produits phytosanitaires, fourniture horticole et espaces verts
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: plantes à massif
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
acquisition de plantes à massif nécessaires à l'entretien des espaces verts communaux
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois au maximum pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Le montant maximum annuel des commandes possibles est de 40 000 euros HT
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Produits/services: Plantes 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: pépinières, arbres et arbustes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
acquisition de pépinières, arbres et arbustes nécessaires à l'entretien des espaces verts communaux
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois au maximum pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Le montant maximum annuel des commandes possibles est de 20 000 euros HT
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Produits/services supplémentaires:
Arbres 📦
Arbustes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison du fournisseur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: matériel d'arrosage
Description du marché:
acquisition de matériel d'arrosage nécessaires à l'entretien des espaces verts communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: produits phytosanitaires, fourniture horticole et espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Description du marché:
acquisition de produits phytosanitaires, fourniture horticole et espaces verts nécessaires à l'entretien des espaces verts communaux
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois au maximum pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Le montant maximum annuel des commandes possibles est de 7 000 euros HT
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Produits/services supplémentaires: Engrais minéraux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-02 16:00:00 📅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Carpentras
Numéro d'enregistrement national: 21840031500014
Adresse postale: Hôtel de ville bp 264
Code postal: 84208
Commune postale: Carpentras cedex
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle travaux et développement durable - service commande publique et finances
Courrier électronique: commandepublique@carpentras.fr 📧
Téléphone: +33 490608446 📞
URL: https://www.carpentras.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1078191.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 6 avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-130656 (2025-02-26)