Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour des enfants de 0 à 3 ans

Ville de Versailles

Le contrat porte sur les prestations de fournitures et livraison de repas en liaison froide pour des enfants de 0 à 3 ans. Les prestations revêtent une importance particulière dans la mesure où les nourrissons et jeunes enfants constituent une population fragile. Leur alimentation constitue un élément essentiel pour leur santé en général, leur développement physique et intellectuel, puis leurs futures habitudes alimentaires. Les prestations auront lieu sur différents sites du territoire de la Ville de Versailles. (Cf. Annexe 1 et 1 bis du CCTP). Le contrat est conclu pour une durée globale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2029. Les prestations de restauration, quant à elles, débuteront le 1er janvier 2026 (date anniversaire). Ce délai entre la date de démarrage du contrat et la date de début des prestations permettra la tenue des réunions préalables et la réalisation de toutes les missions nécessaires à la bonne mise en place du nouveau contrat. Les décisions prises lors des réunions de lancement seront contractuelles (retro planning des actions menées, fiches techniques définitives des matériels mis en place, planning…). Type de marché: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un seuil minimum ( 1 000 000 euro(s) HT) et un seuil maximum ( 2 200 000 euro(s) HT) mono-attributaire en application de l'article R2162-4 1° du code de la Commande publique. Nature des prix : Unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-30 Avis de marché
2025-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour des enfants de 0 à 3 ans
Numéro de référence: OA15-4
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations de fournitures et livraison de repas en liaison froide pour des enfants de 0 à 3 ans. Les prestations revêtent une importance particulière dans la mesure où les nourrissons et jeunes enfants constituent une population fragile. Leur alimentation constitue un élément essentiel pour leur santé en général, leur développement physique et intellectuel, puis leurs futures habitudes alimentaires. Les prestations auront lieu sur différents sites du territoire de la Ville de Versailles. (Cf. Annexe 1 et 1 bis du CCTP). Le contrat est conclu pour une durée globale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2029. Les prestations de restauration, quant à elles, débuteront le 1er janvier 2026 (date anniversaire). Ce délai entre la date de démarrage du contrat et la date de début des prestations permettra la tenue des réunions préalables et la réalisation de toutes les missions nécessaires à la bonne mise en place du nouveau contrat. Les décisions prises lors des réunions de lancement seront contractuelles (retro planning des actions menées, fiches techniques définitives des matériels mis en place, planning…). Type de marché: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un seuil minimum ( 1 000 000 euro(s) HT) et un seuil maximum ( 2 200 000 euro(s) HT) mono-attributaire en application de l'article R2162-4 1° du code de la Commande publique. Nature des prix : Unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1673380
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 4 Avenue De Paris - Rp 1144
Code postal: 78011
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-10 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Deux variantes sont présentées par l'acheteur dans les conditions ci-après. Chacune de ces solutions « variante » est une alternative à la solution de base. - Variante n°1 (obligatoire) Cette variante porte sur la proposition de produits de qualité et durable en proportion supérieure à la loi Egalim (50% de produits de qualité durables dont plus de 20% de produits biologiques) (Cf. Bpu - variante exigée n°1). La réponse à cette variante est obligatoire. La réponse à la solution de base est également obligatoire. - Variante n°2 (facultative) (Cf. Article 12.2 du Cctp) Dans le cadre de cette variante, le candidat a la possibilité de présenter une offre alternative (Cf. Article 12.2.2 du Cctp) par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrites dans l'article 12.2.1 du Cctp. La réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base même s'il propose une variante autorisée. Cette variante devra être accompagnée d'une note méthodologique et complétée de manière exhaustive dans l'onglet dédié du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). L'analyse de cette offre alternative sera effectuée sur la base du cadre de réponse relatif aux « menus des bébés, des moyens et des grands ». La réponse à cette variante est facultative. - Prestation supplémentaire éventuelle facultative (Pse) Cette Pse porte sur les repas sans protéines de lait de vache (Cf. Article 16.2 du Cctp). Elle s'ajoute à la solution de base sans s'y substituer. Le candidat a la possibilité de proposer une offre relative à la Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse). Cette offre devra être dûment chiffrée dans l'onglet correspondant du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et accompagnée d'une note méthodologique distincte. Il est précisé que cette prestation ne sera pas prise en compte dans l'analyse des offres. Le candidat proposant cette prestation supplémentaire devra compléter intégralement cet onglet du Bpu comprenant : -Les menus courants -Les pique-niques -Les repas de secours La réponse à la Pse est facultative. L'acheteur se réserve la faculté de lever ou non cette Pse lors de l'attribution du marché
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-24 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Le marché est conclu pour une durée global de 4 ans
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-24 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 78367
Adresse postale: Service des Marchés Publics
4 avenue de Paris, Rp 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Maire
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Téléphone: 0130972839 📞
URL: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673380 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673380 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les modalités concernant la variation des prix sont décrites dans l'article 5.1 du Ccap. Les modalités concernant la clause environnementale sont décrites dans l'article 6.1 du Ccap Les modalités concernant les sont décrites dans l'article 8.1 du Ccap. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Prix sur la base du Dqe 40% Valeur technique 25% Organisation des prestations et expériences du personnel 15% Performances en matière de protection de l'environnement 20%
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 9095ED88-0320-6254-7083E4B58341332A
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-427349 (2025-06-30)
Avis d'attribution de marché (2025-09-12)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations et expériences du personnel
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 427349-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nous vous informons que cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, la Ville de Versailles a constaté la nécessité de redéfinir son besoin, ainsi que les exigences de son cahier de charges. Cette décision a pour objectif de permettre une meilleure adaptation des conditions contractuelles, favorisant ainsi une participation plus large et qualifiée des candidats. Une nouvelle consultation portant sur ces prestations sera publiée prochainement via la plateforme dématérialisée Aws
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 714F0FB9-BE37-F0D4-85639D6311ADEB8F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
714F0FCD-FFE5-8089-65F6C9E62A4D0F08
Source: OJS 2025/S 177-602284 (2025-09-12)