FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES CONVENTIONNELLES - LABELLISEES - BIO ET COMMERCIALISEES EN CIRCUITS COURT

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES CONVENTIONNELLES - LABELLISEES - BIO ET COMMERCIALISEES EN CIRCUITS COURT La consultation est décomposée en 6 lots traités séparément : Lot 5 - Denrées alimentaires conventionnelles - Préparations végétariennes surgelées Lot 7 - Denrées alimentaires commercialisées en circuits courts - Légumes crus prêts à l'emploi (4 ème gamme) issus de l'agriculture biologique Lot 8 - Denrées alimentaires commercialisées en circuits courts - Légumes crus prêts à l'emploi (4 ème gamme) conventionnels ou éligibles à la loi EGAlim Lot 9 - Denrées alimentaires commercialisées en circuits courts - Pommes de terre crues prêtes à l'emploi (4ème gamme) conventionnelles ou éligibles à la loi EGAlim Lot 10 - Denrées alimentaires conventionnelles - Fruits et légumes cuits prêts à l'emploi (5e gamme) conventionnels, HVE, BIO Lot 11 - Denrées alimentaires conventionnelles - Fruits et légumes conventionnels et éligibles à la loi EGAlim

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.

Qui ?

• Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de denrees alimentaires conventionnelles - labellisees - bio et commercialisees en circuits court
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 642 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Denrées alimentaires conventionelles
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Préparations végétariennes surgelées
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Denrées alimenatires commercialisées en circuits courts
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Légumes crus prêts à l'emploi (4 ème gamme) issus de l'agriculture biologique
Produits/services supplémentaires:

Fruits, légumes et produits connexes 📦

Produits alimentaires divers 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 8
Description du marché:

Légumes crus prêts à l'emploi (4 ème gamme) conventionnels ou éligibles à la loi EGAlim

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 9
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description du marché:

Pommes de terre crues prêtes à l'emploi (4ème gamme) conventionnelles ou éligibles à la loi EGAlim

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Denrées alimentaires conventionnelles
Description du marché: Fruits et légumes cuits prêts à l'emploi (5e gamme) conventionnels, HVE, BIO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 11
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Fruits et légumes conventionnels et éligibles à la loi EGAlim
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-30 12:05:00 📅
Lieu: Cherbourg-en-Cotentin
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63389
Adresse postale: 10 place Napoléon
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arrivé Benoit
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
Téléphone: 0250701130 📞
URL: http://www.cherbourg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694711 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694711 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 23FBF88A-C87F-94BF-F2D96B6B96EE9606
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 23FBF862-E9C1-F29B-5459FC75DD4D1B93
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-552082 (2025-08-22)

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