Fournitures d'équipements nautiques pour le Centre Municipal de Voile de la Ville de Toulon en 3 lots

Ville de Toulon

Les marchés ont pour objet la fourniture de matériels, accessoires et embarcations nautiques pour le parc nautique de la Ville et plus particulièrement pour le Centre de Voile de la Ville de Toulon. Ce matériel est destiné à entretenir et enrichir le parc nautique du centre de voile de la ville, pour une pratique dans les meilleures conditions et en toute sécurité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• yachting Distribution

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Bateaux de plaisance et de sport › Embarcations à rames
• Bateaux à voile › Catamarans
• Canots pneumatiques › Canoës
• Embarcations de sauvetage › Petits voiliers
• Équipements de sports de plein air › Équipements de sports nautiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-24	Avis de marché
2025-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'équipements nautiques pour le Centre Municipal de Voile de la Ville de Toulon en 3 lots
Numéro de référence: 25FF-DCP-0352-W
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Catamarans 📦
Valeur estimée hors TVA: 107 900 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture d'accastillage et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 11 700 EUR 💰
Description du marché:

Achat de matériels et pièces d'accastillage adaptés aux diverses embarcations nautiques de la ville

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel = 5 000 euro(s) Ht - 6 000 euro(s) Ttc - Montant maximum annuel = 29 167 euro(s) Ht - 35 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Le recours au catalogue est encadré de la manière suivante : la limite correspond à 40 % de la masse annuelle minimale, soit 2400 euro(s) Ttc pour le lot n°1

Produits/services supplémentaires:

Embarcations à rames 📦

Petits voiliers 📦

Équipements de sports nautiques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2026 (Lot 3) et 2028 (Lots 1 et 2)
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de gréements divers pour voiliers et embarcations de loisirs
Valeur estimée hors TVA: 18 400 EUR 💰
Description du marché:

Achat de matériels et pièces de gréement adaptées aux diverses embarcations nautiques de la ville

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel = 5 000 euro(s) Ht - 6 000 euro(s) Ttc - Montant maximum annuel = 35 000 euro(s) Ht - 42 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Le recours au catalogue est encadré de la manière suivante : la limite correspond à 40 % de la masse annuelle minimale, soit 2400 euro(s) Ttc pour le lot n°2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture d'embarcations de loisirs et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 77 800 EUR 💰
Description du marché:

Achat de deux CATAMARANS 13, deux chariots de mise à l'eau, vingt dériveurs optimist, quinze KAYAKS polo, cinq KAYAKS polo capacité supérieure, cinq KAYAKS de mer et huit STAND UP PADDLE

Informations complémentaires:

Le lot 3 est un marché ordinaire ne donnant pas lieu à une technique particulière d'achat. Les fournitures des embarcations et accessoires feront l'objet d'une seule et unique commande par ordre de service dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées dans le Ccp et le Bpu valant Dec. Le marché est conclu de sa date de notification à l'admission sans réserve des fournitures. Le présent lot ne fera pas l'objet de reconduction

Produits/services supplémentaires:

Canoës 📦

Embarcations à rames 📦

Petits voiliers 📦

Équipements de sports nautiques 📦

Durée de l'accord: 3 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Embarcations à rames 📦

Petits voiliers 📦

Équipements de sports nautiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-03 14:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Capacité technique et professionnelle

Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624430 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624430 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. Pour les lots 1 et 2 : L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction. Pour le lot 3 : L'estimation est annoncée pour la durée totale du marché, de la notification à l'admission sans réserve des fournitures. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. Une avance de 5% est prévue pour l'ensemble des lots. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (cf. article 3.5.2 du Ccp). Les clauses de réexamen sont prévues à l'article 7 du Cpp. Pour les lots 1 et 2 : Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-après, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix noté sur 70 points, lui même sous-pondéré en 2 sous-critères, sous critère 1 noté sur 50 points et sous-critère 2 noté sur 20 points, le critère valeur technique noté sur 20 points et le critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 10 points. Pour le lot 3 : Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix noté sur 70 points, le critère valeur technique noté sur 20 points et le critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 10 points

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
Pour les lots 1 et 2 : L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction.
Pour le lot 3 : L'estimation est annoncée pour la durée totale du marché, de la notification à l'admission sans réserve des fournitures.
La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle.
Une avance de 5% est prévue pour l'ensemble des lots. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (cf. article 3.5.2 du Ccp).
Les clauses de réexamen sont prévues à l'article 7 du Cpp.
Pour les lots 1 et 2 : Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-après, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix noté sur 70 points, lui même sous-pondéré en 2 sous-critères, sous critère 1 noté sur 50 points et sous-critère 2 noté sur 20 points, le critère valeur technique noté sur 20 points et le critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 10 points.
Pour le lot 3 : Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix noté sur 70 points, le critère valeur technique noté sur 20 points et le critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 10 points

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 04776D2F-E5E8-955F-264DE971FBBE69B0
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 04776D19-CEA3-0CE5-95E5B7612084FCEB
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-267792 (2025-04-24)

Avis d'attribution de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 107 900 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 88196.62 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025rl110
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Fourniture de gréements divers pour voiliers et embarcations de loisirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88196.62 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 16013.12 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Yachting distribution
Numéro d'enregistrement national: 1624430-1-2-1
Adresse postale: 8 Av Lascos
Code postal: 13117
Commune postale: Martigues
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marconyachting@marconyachting.com 📧
Téléphone: 04 42 81 12 54 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 72183.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624430-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 267792-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des lots 2 et 3 (soit 88 196.62 euro(s) Ht) Le montant du lot n°1 correspond à la somme des postes de prix du Bpuvdenc soit (16 013.12 euro(s) Ht) Le montant du lot n°2 correspond à la somme des postes de prix du Bpuvdec soit (72 183.50 euro(s) Ht) Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Pour le lot 2 : Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht soit 6 000 euro(s) Ttc Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) Ht soit 42 000 euro(s) Ttc Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants : Pour le lot 2 : Critère prix noté sur 70 points lui même divisé en deux sous critères notés respectivement 50 et 20 points, critère valeur technique noté sur 20 points et critère performances environnementales noté sur 10 points. Pour le lot 3 : Critère prix noté sur 70 points, critère valeur technique noté sur 20 points et critère performances environnementales noté sur 10 points. Le lot 1 a été déclaré infructueux par le Pouvoir Adjudicateur pour défaut de dépôt d'offres. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ces marchés ont été signés le 19/08/2025 et notifiés le 19/08/2025 Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BF24128F-C1C1-EC22-80318B4F37BD85AE
Organe de révision
BF241280-A35C-E45E-6E31D29AFC740BA9
Source: OJS 2025/S 159-547400 (2025-08-20)

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