Fournitures bureautiques, scolaires et pédagogiques
Commune de Saint Sulpice la Pointe
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de fournitures bureautiques, scolaires, pédagogiques, de jeux éducatifs, de matériel artistique, de papier d'impression et de librairie scolaire pour les écoles, les ALAE et les divers services de la mairie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures de bureau › Papeterie
- • Jeux › Jeux éducatifs
- • Livres imprimés › Manuels scolaires
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
- • Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Pâte à papier
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Tarn
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-07 | Avis de marché |
| 2025-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures bureautiques, scolaires et pédagogiques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures de papeterie standard
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures scolaires dédiées à l'apprentissage et aux activités manuelles
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Jeux éducatifs, de société et matériel pédagogique
Description du marché: Articles de jeux éducatifs, de société et matériel pédagogique
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Papier d'impression
Description du marché: Papier d'impression A4 et A3
Produits/services supplémentaires: Pâte à papier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Librairie scolaire
Description du marché: Librairie scolaire
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-07 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-07 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Rc
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre de commerce : Extrait K-bis
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Sulpice la Pointe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc Georges Spenale
Code postal: 81370
Commune postale: Saint Sulpice La Pointe
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARDIN Raphaël
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-sulpice-81.fr 📧
Téléphone: 0563402331 📞
URL: http://www.saintsulpicelapointe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627860 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627860 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-230568 (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures bureautiques, scolaires et pédagogiques
Numéro de référence:
2025-FCS-01
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de fournitures bureautiques, scolaires, pédagogiques, de jeux éducatifs, de matériel artistique, de papier d'impression et de librairie scolaire pour les écoles, les ALAE et les divers services de la mairie
Afficher plus
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fournitures de papeterie standard
Description du marché:
Ensembles des fournitures de papeterie standards et courantes utiles aussi bien à l'usage administratif que scolaire et périscolaire
Produits/services supplémentaires: Papeterie
📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fournitures scolaires dédiées à l'apprentissage et aux activités manuelles
Description du marché:
Articles de papeterie et de travaux manuels destinés exclusivement à un usage scolaire, périscolaire, à l'apprentissage des élèves et aux enseignants
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Jeux éducatifs, de société et matériel pédagogique
Description du marché: Articles de jeux éducatifs, de société et matériel pédagogique
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Papier d'impression
Description du marché: Papier d'impression A4 et A3
Produits/services supplémentaires: Pâte à papier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Librairie scolaire
Description du marché: Librairie scolaire
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-07 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-07 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité : Echantillons d'articles
Situation économique et financière
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Rc
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre de commerce : Extrait K-bis
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Sulpice la Pointe
Numéro d'enregistrement national:
63947
Adresse postale: Parc Georges Spenale
Code postal: 81370
Commune postale: Saint Sulpice La Pointe
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARDIN Raphaël
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-sulpice-81.fr 📧
Téléphone: 0563402331 📞
URL: http://www.saintsulpicelapointe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627860 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627860 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
A46A9A5B-B145-7AAA-477C47CD70105C4B
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-230568 (2025-04-07)
Avis d'attribution de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 125 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Titre: Fournitures de papeterie standard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Savoirsplus
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Bd Des Fontenelles
Code postal: 49250
Commune postale: Brissac Loire Aubance
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl frimaudeau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Des Champs
Code postal: 85170
Commune postale: Le Poire-Sur-Vie
Région: Vendée 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Fiducial bureautique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 41 Rue Du Capitaine Guynemer
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Decitre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Rue Jean Desparmet
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon 8eme
Région: Rhône 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0563414245 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=5126 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 230568-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Source: OJS 2025/S 199-681720 (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 125 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-Fcs-01-01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Titre: Fournitures de papeterie standard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Savoirsplus
Numéro d'enregistrement national:
1627860-1-1-1
Adresse postale: 18 Bd Des Fontenelles
Code postal: 49250
Commune postale: Brissac Loire Aubance
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1627860-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl frimaudeau
Numéro d'enregistrement national:
1627860-1-3-1
Adresse postale: Rue Des Champs
Code postal: 85170
Commune postale: Le Poire-Sur-Vie
Région: Vendée 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom: Fiducial bureautique
Numéro d'enregistrement national:
1627860-1-4-1
Adresse postale: 41 Rue Du Capitaine Guynemer
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom: Decitre
Numéro d'enregistrement national:
1627860-1-5-1
Adresse postale: 16 Rue Jean Desparmet
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon 8eme
Région: Rhône 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0563414245 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=5126 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 230568-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
DE7D15C2-F05C-E8A2-D568EBCCF5103053
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
DE7D15D3-AF08-4B62-DA5C51DF3D2555B6
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Source: OJS 2025/S 199-681720 (2025-10-14)
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