L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Fourniture en équipements : Afin de respecter les prescriptions du PLPDMA (Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) et de munir l'intégralité du territoire en moyens de compostage adaptés aux type d'habitat, le Grand Avignon a pour objectif de mettre en place environ : - 87 aires de compostage partagé d'ici 2028 - 11000 composteurs individuels d'ici 2028 - Entre 100 et 180 points d'apports volontaires (PAV) Concernant les composteurs individuels et collectifs, le Grand Avignon souhaite obtenir des équipements : - en bois résistants aux intempéries, imputrescibles. - Démontables dans le cas des composteurs individuels et collectifs dits « simples ». - Robustes dans tous les cas et de manière renforcée dans le cas des composteurs collectifs dits « renforcés », afin de pallier aux éventuelles dégradations liées au vandalisme. Fourniture des pièces détachées associées aux équipements Livraison des équipements jusqu'aux lieux indiqués par le Grand Avignon Formation du personnel pour l'installation/utilisation et l'entretien
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.
Avis de marché (2025-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pour compostage collectif/séparé et individuel au Grand Avignon
Numéro de référence: 24FC040
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Fourniture en équipements :
Afin de respecter les prescriptions du PLPDMA (Plan Local de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Fourniture en équipements :
Afin de respecter les prescriptions du PLPDMA (Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) et de munir l'intégralité du territoire en moyens de compostage adaptés aux type d'habitat, le Grand Avignon a pour objectif de mettre en place environ :
- 87 aires de compostage partagé d'ici 2028
- 11000 composteurs individuels d'ici 2028
- Entre 100 et 180 points d'apports volontaires (PAV)
Concernant les composteurs individuels et collectifs, le Grand Avignon souhaite obtenir des équipements :
- en bois résistants aux intempéries, imputrescibles.
- Démontables dans le cas des composteurs individuels et collectifs dits « simples ».
- Robustes dans tous les cas et de manière renforcée dans le cas des composteurs collectifs dits « renforcés », afin de pallier aux éventuelles dégradations liées au vandalisme.
Fourniture des pièces détachées associées aux équipements
Livraison des équipements jusqu'aux lieux indiqués par le Grand Avignon
Formation du personnel pour l'installation/utilisation et l'entretien
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost📦
Valeur estimée hors TVA: 1 953 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations du présent lot 1 comprennent : La fourniture de bacs pour aire de compostage collectif dit « simple » avec :o Bac de broyat (1 par aire),o...”
Description du marché
Les prestations du présent lot 1 comprennent : La fourniture de bacs pour aire de compostage collectif dit « simple » avec :o Bac de broyat (1 par aire),o Bac d'apport avec trappe ou Bac d'apport sans trappe (1 par aire),o Bac de maturation (1 à 3 par aire).? La livraison de ces équipements jusqu'aux lieux indiqués par le Grand Avignon (zone du chantier ou point de dépôt-relais).? La fourniture de pièces détachées pour les bacs de compostages, allant de la visserie à un pan complet d'un bac.? La formation du personnel pour le montage et l'entretien
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Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations du présent lot 2 comprennent : La fourniture de bacs pour aire de compostage collectif dit « renforcé », c'est à dire adapté à l'habitat...”
Description du marché
Les prestations du présent lot 2 comprennent : La fourniture de bacs pour aire de compostage collectif dit « renforcé », c'est à dire adapté à l'habitat vertical avec :o Bac de broyat (1 par aire),o Bac d'apport avec trappe (1 par aire),o Bac de maturation (1 à 3 par aire).? La livraison de ces équipements jusqu'aux lieux indiqués par le Grand Avignon (zone du chantier ou point de dépôt-relais).? La fourniture de pièces détachées pour les bacs de compostages, allant de la visserie à un pan complet d'un bac.? La formation du personnel pour le montage et l'entretien
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations du présent lot 3 comprennent : La fourniture de composteurs individuels de différentes tailles. La livraison de ces équipements jusqu'aux...”
Description du marché
Les prestations du présent lot 3 comprennent : La fourniture de composteurs individuels de différentes tailles. La livraison de ces équipements jusqu'aux lieux indiqués par le Grand Avignon.? La fourniture de notice de montage pour les usagers et les certificats de garantie.? La fourniture de pièces détachées pour les composteurs? La formation du personnel pour le montage et l'entretien
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Les prestations du présent lot 4 comprennent : La fourniture de PAV Grutables? La livraison de ces équipements jusqu'aux lieux indiqués par le Grand...”
Description du marché
Les prestations du présent lot 4 comprennent : La fourniture de PAV Grutables? La livraison de ces équipements jusqu'aux lieux indiqués par le Grand Avignon.? La fourniture de pièces détachées pour les équipements? La formation du personnel pour le montage et l'entretien
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Les prestations du présent lot 4 comprennent : La fourniture de PAV Abri-bacs? La livraison de ces équipements jusqu'aux lieux indiqués par le Grand...”
Description du marché
Les prestations du présent lot 4 comprennent : La fourniture de PAV Abri-bacs? La livraison de ces équipements jusqu'aux lieux indiqués par le Grand Avignon.? La fourniture de pièces détachées pour les équipements? La formation du personnel pour le montage et l'entretien
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 60446B5F-E124-ABCB-BAAF5F4158E3CF20
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 60446B77-0806-4777-105F2736A24BAB41
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-075343 (2025-01-31)
Avis d'attribution de marché (2025-06-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 953 200 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Volet social et sociétal
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 425EC73B-DC39-4F5B-E29829B56C6034FD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 425EC74A-D649-CA75-9ACDA595C56E4AE9
Source: OJS 2025/S 107-364224 (2025-06-04)