La date de début de marché indiquée dans le présent avis est uniquement prévisionnelle. Le marché sera conclu pour une période ferme de 2ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par prix unitaires (BPU) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les montants estimatifs sont indicatifs. Les modalités de présentation des candidatures et des offres, ainsi que la liste des documents à fournir, sont précisées dans le règlement de la consultation (RC)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
Avis de marché (2025-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose, maintenance et services associes du stationnement payant sur voirie de la ville d'aix en provence
Numéro de référence: 2024-0117
Brève description:
“La date de début de marché indiquée dans le présent avis est uniquement prévisionnelle. Le marché sera conclu pour une période ferme de 2ans à compter de sa...”
Brève description
La date de début de marché indiquée dans le présent avis est uniquement prévisionnelle. Le marché sera conclu pour une période ferme de 2ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par prix unitaires (BPU) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les montants estimatifs sont indicatifs. Les modalités de présentation des candidatures et des offres, ainsi que la liste des documents à fournir, sont précisées dans le règlement de la consultation (RC)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Horodateurs📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La date de début de marché indiquée dans le présent avis est uniquement prévisionnelle. Le marché sera conclu pour une période ferme de 2ans à compter de sa...”
Description du marché
La date de début de marché indiquée dans le présent avis est uniquement prévisionnelle. Le marché sera conclu pour une période ferme de 2ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par prix unitaires (BPU) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les montants estimatifs sont indicatifs. Les modalités de présentation des candidatures et des offres, ainsi que la liste des documents à fournir, sont précisées dans le règlement de la consultation (RC)
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Produits/services supplémentaires: Horodateurs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Documents justifiant de la conformité de sa solution bancaire et de ses équipements à ces deux normes, Pci Dss et Pci Pts (Standards Pci-Pts Payment Card Industry - Pin Transaction Security)
agrément émis par le Gie Cartes Bancaires certifiant que ses équipements sont conformes à la norme Cb 5.5 ou supérieure le ou les agréments émis par le Gcb certifiant que ses équipements sont conformes aux normes en vigueur : agréments indispensables à l'acceptation du paiement Cb sur horodateurs par le Trésor Public
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondreauneconsultation.
La ville d'Aix-En-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la Ville d'Aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est
pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
La procédure mise en oeuvre est une procédure ouverte. Les opérateurs économiques présenteront ainsi leurs candidatures et leurs offres simultanément. A ce titre, l'ensemble des conditions de remise des plis (candidature et offre) est défini au règlement de la consultation. Les formats de fichier acceptés par l'acheteur sont précisés au règlement de la consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 15ECACEB-F980-CD69-01DFF2FF9DF0A9AB
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811389 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 15ECAD26-C1E5-F361-ACAA419C5922BB15
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811389 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-303082 (2025-05-09)