Fourniture, pose et/ou dépose d'équipements pour la constitution d'un réseau d'aires d'arrêt équipées (halte repos et/ou aire de services) sur les grands itinéraires cyclables du Département du Var et complément d'équipement des bâtiments départementaux notamment les collèges en faveur de la pratique du vélo
La présente consultation concerne des prestations relatives aux aménagements cyclables (plan vélo départemental 2023-2027) : développer un réseau d'aires d'arrêt équipées (haltes repos / aires de service) le long des grands itinéraires cyclables du département et compléter l'équipement des collèges ou d'autres infrastructures départementales en aménagements. La fourniture et l'installation de ces équipements sont destinées à améliorer l'attractivité et l'accessibilité du territoire, et à fidéliser les visiteurs en garantissant une qualité d'accueil et des services adaptés aux cyclistes utilisant ce mode de déplacement doux. Il s'agit d'un marché alloti et chaque lot est distinct. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
Avis de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et/ou dépose d'équipements pour la constitution d'un réseau d'aires d'arrêt équipées (halte repos et/ou aire de services) sur les grands itinéraires cyclables du Département du Var et complément d'équipement des bâtiments départementaux notamment les collèges en faveur de la pratique du vélo
Numéro de référence: 250028
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations relatives aux aménagements cyclables (plan vélo départemental 2023-2027) : développer un réseau d'aires...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations relatives aux aménagements cyclables (plan vélo départemental 2023-2027) : développer un réseau d'aires d'arrêt équipées (haltes repos / aires de service) le long des grands itinéraires cyclables du département et compléter l'équipement des collèges ou d'autres infrastructures départementales en aménagements.
La fourniture et l'installation de ces équipements sont destinées à améliorer l'attractivité et l'accessibilité du territoire, et à fidéliser les visiteurs en garantissant une qualité d'accueil et des services adaptés aux cyclistes utilisant ce mode de déplacement doux.
Il s'agit d'un marché alloti et chaque lot est distinct.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain📦
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est établi sur...”
Description du marché
Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est établi sur la base de prix unitaires. Les prix sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. Les interventions ayant fait l'objet d'un bon de commande seront rémunérées suivant les prix mentionnés au bordereau de prix unitaire et les modalités définies à l'article 9 du CCAP. Les prestations feront l'objet d‘un paiement distinct au fur et à mesure des émissions de bons de commande
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Informations complémentaires:
“Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
-Première Période (de la date de notification pour une durée de 1 an)
Lot n° 1 -...”
Informations complémentaires
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
-Première Période (de la date de notification pour une durée de 1 an)
Lot n° 1 - Fournitures pose/dépose de mobilier urbain,
Sans Montant minimum Montant maximum : 80 000 euro(s) Ht
-Deuxième Période (de la date de la première reconduction pour une durée de un an) Troisième Période Et Quatrième Période
Lot n° 1 - Fournitures pose/dépose de mobilier urbain,
Sans Montant minimum Montant maximum : 75 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp.
Les clauses de...”
Description des options
Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp.
Les clauses de réexamen portent notamment sur :
> Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles :
- la modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières lorsqu'elle est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir, dans le but de compenser strictement les surcoûts imprévisibles supportés ou à supporter par le titulaire en lien direct et certain avec des difficultés techniques ou économiques d'exécution du contrat (article R 2194-5 du Ccp relatif aux circonstances imprévues).
Il est précisé que cette modification dite « sèche » des conditions financières peut notamment consister à modifier les prix d'un contrat, qu'ils soient forfaitaires ou unitaires, ou modifier les clauses de réexamen et notamment de révision des prix convenues initialement au contrat si leur application ne suffit pas à opérer la compensation voulue, ou intégrer une telle clause si elle n'était pas prévue initialement.
Le montant de la modification pour circonstances imprévisibles ne pourra excéder 50% de la valeur du marché initial.
La mise en oeuvre de la présente clause relève de la seule décision de l'Acheteur mais est initiée par le seul titulaire qui devra apporter la preuve du préjudice subi par un mémoire en réclamation.
- la modification de la durée du marché, limitée à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances imprévisibles.
> Dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement, prévue à l'article 4 de l'acte d'engagement du présent marché, pourra être modifiée sur demande écrite du mandataire du groupement après validation par l'acheteur.
Cette modification pourrait intervenir soit à l'atteinte du pourcentage maximum d'un cotraitant, soit être revue à chaque période de reconduction du marché.
Cette modification sera actée par avenant.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
-Première Période (de la date de notification pour une durée de 1 an) Deuxième...”
Informations complémentaires
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
-Première Période (de la date de notification pour une durée de 1 an) Deuxième Période (de la date de la première reconduction pour une durée de un an) Troisième Période Et Quatrième Période
Lot n° 2 - Fourniture pose / dépose de panneaux et conception graphique,
Sans Montant minimum Montant maximum : 30 000 euro(s) Ht
3️⃣
Informations complémentaires:
“Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- Première Période (de la date de notification pour une durée de 1 an) Deuxième...”
Informations complémentaires
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- Première Période (de la date de notification pour une durée de 1 an) Deuxième Période (de la date de la première reconduction pour une durée de un an) Troisième Période Et Quatrième Période
Lot n° 3 - Fourniture pose / dépose de bornes électriques ou solaires
Sans Montant minimum Montant maximum : 15 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Bornes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Personnes habilitées par la collectivité”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Critère Prix : 70 % (se référer à l'article 9-2 du Rc intitulé jugement du critère prix),
Critère Valeur technique : 20 % (se référer à l'article 9-2 du Rc intitulé jugement du critère valeur technique),
Critère délai de livraison et de pose : 10 % (se référer à l'article 9-2 du Rc intitulé jugement critère du délais d'intervention).
La valeur technique notée sur 20 points (puis portée à 20 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l'acheteur, en fonction des sous critères suivants :
Moyens humains et matériels mobilisés pour la préparation des commandes jusqu'à la livraison des équipements et leur pose/dépose et modalités d'organisation proposées pour répondre aux commandes (noté sur 4 points coefficient 5 soit sur un nombre maximum de 20 points),
- Sous critère 1 : nombre de personnes affectées à la prestation et qualification de ces personnes,
- Sous critère 2 : moyens matériel mis à disposition dans le cadre du présent marché,
- Sous critère 3 : décrire les modalités d'organisation proposée
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 43BC4348-9078-5980-267BA491F9AD9032
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 43BC4322-F224-ACB9-945A1E1C7427813C
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-689464 (2025-10-16)