Fourniture, pose et maintenance de matériels de signalisation routière verticale et de mobilier urbain (sauf mobilier d'information et abribus) ainsi que la fourniture, la pose et la maintenance des bornes mécaniques escamotables, des bornes arrêt minute et des radars pédagogiques sur le territoire de Vallauris Golfe-Juan
Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et maintenance de matériels de signalisation routière verticale et de mobilier urbain (sauf mobilier d'information et abribus) ainsi que la fourniture, la pose et la maintenance des bornes mécaniques escamotables, des bornes arrêt minute et des radars pédagogiques sur le territoire de Vallauris Golfe-Juan
Numéro de référence: 13-2025
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) H.T”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-09 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais proposés
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas d'urgence, le prestataire doit être en mesure 24 heures sur 24, de répondre et de satisfaire dans le délai sur lequel il s'est engagé dans le cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas d'urgence, le prestataire doit être en mesure 24 heures sur 24, de répondre et de satisfaire dans le délai sur lequel il s'est engagé dans le cadre de réponse technique, à la demande de la commune
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification est le 9 juin...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification est le 9 juin 2025.
L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois dans les conditions suivantes : durée de chaque période de reconduction d'un an, trois reconductions possibles soit une durée maximale de l'accord-cadre de quatre ans.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, par application aux quantités réellement exécutées commandées et réalisées :
- des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires,
- pour les fournitures ne figurant pas au Bordereau des Prix Unitaires : des prix du fournisseur du titulaire affecté du coefficient de réduction que celui-ci s'est engagé à appliquer.
Critères :
1-Prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif (40 %)
2-Valeur technique selon le cadre de réponse (30 %), décomposée en :
2.1-Méthodologie (N/40)
2.2-Moyens humains (N/30)
2.3-Moyens techniques (N/20)
2.4-Démarche environnementale (N/10)
3-Délais proposés selon le cadre de réponse (30 %), décomposée en :
3.1-Délais proposés pour le mobilier urbain (N/50) ainsi réparti :
3.1.1-Délai maximum hors urgence (N/30)
3.1.2-Délai maximum en cas d'urgence (N/20)
3.2-Délais proposés pour la signalisation (N/50) ainsi réparti :
3.2.1-Délai maximum en cas d'urgence (N/30)
3.2.2-Délai maximum hors urgence (N/20)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 5EF3D35A-0759-4A6F-B64A01CCACFF9BDB
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative
- Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-154796 (2025-03-07)
Avis d'attribution de marché (2025-06-23) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 13-2025
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Titre: Fourniture, pose et maintenance de matériels de signalisation routière verticale et de mobilier urbain (sauf mobilier d'information et abribus) ainsi que la fourniture, la pose et la maintenance des bornes mécaniques escamotables, des bornes arrêt minute et des radars pédagogiques sur le territoire de Vallauris Golfe-Juan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: RN7
Numéro d'enregistrement national: 1610519-1-0-1
Adresse postale: 158 Che De Campane
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0492920022📞