Fourniture, personnalisation, mise en service, supervision et tierce maintenance applicative d'un outil CBO (Back office commercial) pour le péage en Flux libre

SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC

Fourniture, personnalisation, mise en service, supervision et tierce maintenance applicative d'un outil CBO (Back office commercial) pour le péage en Flux libre. Le marché se décompose en deux périmètres : -Périmètre n°1 : Fourniture, personnalisation et mise en service du CBO -Périmètre n°2 : Supervision et tierce maintenance applicative du CBO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, personnalisation, mise en service, supervision et tierce maintenance applicative d'un outil CBO (Back office commercial) pour le péage en Flux libre
Brève description:
Fourniture, personnalisation, mise en service, supervision et tierce maintenance applicative d'un outil CBO (Back office commercial) pour le péage en Flux libre. Le marché se décompose en deux périmètres : -Périmètre n°1 : Fourniture, personnalisation et mise en service du CBO -Périmètre n°2 : Supervision et tierce maintenance applicative du CBO
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de facturation 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Fourniture, personnalisation, mise en service, supervision et tierce maintenance applicative d'un outil CBO (Back office commercial) pour le péage en Flux libre. Le marché se décompose en deux périmètres : -Périmètre n°1 : Fourniture, personnalisation et mise en service du CBO -Périmètre n°2 : Supervision et tierce maintenance applicative du CBO
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Informations complémentaires:
La durée de validité du marché est fixée à 6 ans fermes à compter de sa date de notification. Cette durée initiale comprend l'exécution des prestations du Périmètre n°1 " Fourniture, personnalisation et mise en service du CBO" et du Périmètre n°2 " Supervision et tierce maintenance applicative du CBO ". Les prestations du périmètre n°1 « Fourniture, personnalisation, mise en service du CBO » ne sont pas reconductibles. Les prestations du périmètre n°2 « Supervision et tierce maintenance applicative du CBO » du marché sont reconductibles quatre fois par période d'1 an, sans que la durée d'exécution totale de ce périmètre ne puisse excéder 10 ans.
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Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Ain 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning et qualité du phasage de déploiement de l'outil
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sécurité informatique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-19 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-19 📅
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe concessionnaire francaise pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont-blanc
Numéro d'enregistrement national: 58205651100105
Adresse postale: 1440 ROUTE DE CLUSES
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
Téléphone: 0450252000 📞
URL: https://www.atmb.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-HMtLBDWvE&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-HMtLBDWvE&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-372096 (2025-06-05)
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