Fourniture, livraison et services associés de titres dématérialisés de restauration et de chèques/e-cartes cadeaux multi-enseignes pour les besoins de la chambre de métiers et de l'artisanat Normandie.
CMAR Normandie
La consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert conformément aux l'articles R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, pour le lot 1 et en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique pour le lot 2. - valeur maximal de l'accord-cadre pour sa durée initiale (1an)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-03 | Avis de marché |
| 2025-09-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et services associés de titres dématérialisés de restauration et de chèques/e-cartes cadeaux multi-enseignes pour les besoins de la chambre de métiers et de l'artisanat Normandie.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, livraison et services associés de titres dématérialisés de restauration pour les collaborateurs de la CMA Normandie.
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, livraison et services associés de chèques, cartes et e-cartes cadeaux pour les besoins de la CMA Normandie.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dématérialisée via le profil acheteur de la CMA - Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-03-19 18:00:00 📅
Lieu: Ouverture dématérialisée via le profil acheteur de la CMA - Rouen
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMAR Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Claude Bloch
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: lmabille@cma-normandie.fr
Courrier électronique: lmabille@cma-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232180640 📞
URL: https://cma-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30245_1071609.html 🌏
URL de participation: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 42042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-074325 (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et services associés de titres dématérialisés de restauration et de chèques/e-cartes cadeaux multi-enseignes pour les besoins de la chambre de métiers et de l'artisanat Normandie.
Numéro de référence:
2025-28-02
Brève description:
La consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert conformément aux l'articles R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, pour le lot 1 et en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique pour le lot 2. - valeur maximal de l'accord-cadre pour sa durée initiale (1an)
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Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025-28-02 lot 1
Titre: Fourniture, livraison et services associés de titres dématérialisés de restauration pour les collaborateurs de la CMA Normandie.
Description du marché:
L'émission de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des collaborateurs de la CMA Normandie ; La fabrication, distribution (carte/code) et rechargement des cartes des titres dématérialisés ; La mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux collaborateurs de la CMA Normandie de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires, selon la réglementation en vigueur, en échange des titres dématérialisés ; L'accès du service via les smartphones ; la mise à disposition de la CMA Normandie et des collaborateurs de la CMA Normandie bénéficiaires de l'accord cadre des outils et avantages développés par les prestataires.
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L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à partir de la date de réception de la notification du marché public par le titulaire.
L'accord cadre peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-28-02 lot 2
Titre: Fourniture, livraison et services associés de chèques, cartes et e-cartes cadeaux pour les besoins de la CMA Normandie.
Description du marché:
L'émission de chèques cadeau et e-cartes cadeaux multi-enseignes pour les besoins de la CMA Normandie ;
Le chargement des titres dématérialisés ;
La fabrication, la livraison des chèques cadeaux ;
La mise à disposition d'un réseau d'enseignes partenaires sur toute la métropole et sites web.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché alloti en deux lots - Lot 1 traité en procédure formalisée d'appel d'offre ouvert et le lot 2 en procédure adaptée du fait de son estimation inférieur au seuil européen.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dématérialisée via le profil acheteur de la CMA - Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-03-19 18:00:00 📅
Lieu: Ouverture dématérialisée via le profil acheteur de la CMA - Rouen
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Garanties et capacités professionnelles
- Garanties et capacités financières
- Références: - Garanties et capacités professionnelles (moyens humains, moyens matériels...)
- Garanties et capacités financières (chiffre d'affaires sur les trois dernières années),
- Références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMAR Normandie
Numéro d'enregistrement national:
13002799800017
Adresse postale: 2 Rue Claude Bloch
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: lmabille@cma-normandie.fr
Courrier électronique: lmabille@cma-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232180640 📞
URL: https://cma-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30245_1071609.html 🌏
URL de participation: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
130 029 283 00012
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 42042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
171 400 054 00010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-074325 (2025-02-03)
Avis d'attribution de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 680 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Nombre maximum de reconductions: 3
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-22 📅
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 680 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 680 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: EDENRED France SAS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16, rue François Ory
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmidfnord-fr@edenred.com 📧
Téléphone: 33 174317500 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2025/S 177-604822 (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 680 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Nombre maximum de reconductions: 3
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-22 📅
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-28-02LOT01
Date de conclusion du contrat: 2025-05-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 680 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 680 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
74325-EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: EDENRED France SAS
Numéro d'enregistrement national:
39336513500549
Adresse postale: 16, rue François Ory
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmidfnord-fr@edenred.com 📧
Téléphone: 33 174317500 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Source: OJS 2025/S 177-604822 (2025-09-15)
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