Fourniture, livraison et réactivation de charbon actif en grain pour les usines d'eau potable

Le Havre Seine Métropole

* Procédure de passation CF article 2-2 Du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché CF article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) HT. * Forme de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dacarb

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Charbon actif › Charbon actif neuf
• Charbon actif › Charbon actif régénéré

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-17	Avis de marché
2026-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et réactivation de charbon actif en grain pour les usines d'eau potable
Numéro de référence: 25FF-LHSM-1950-E
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Charbon actif 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1724780
Produits/services supplémentaires:

Charbon actif neuf 📦

Charbon actif régénéré 📦

Adresse postale: 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique noté sur 100
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère environnemental noté sur 100
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation noté sur 100
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-24 12:00:00 📅
Lieu: Le Havre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

- Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

- Les attestations de conformité sanitaire des produits, en contact avec l'eau, proposées dans l'offre

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cf article 4-3 du Rc: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Durée du marché et délai de livraison Cf article 4-2 du RC: A chaque date anniversaire, le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une résiliation par l'acheteur, sans indemnisation et avec une mise en demeure préalable de deux mois. L'acheteur devra en informer, par LRAR, le titulaire au moins trois mois avant la date anniversaire du contrat. Délais de livraison : Les délais d'exécution sont fixés comme suit : la livraison devra être réalisée dans le délai indiqué par le candidat retenu dans son offre, sans toutefois excéder un délai maximum de huit jours ouvrés à compter de l'envoi du bon de commande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1724780 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1724780 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Clause environnementale Cf article 4-7-1 du Rc: Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de l'acheteur de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue à l'article 5.2 du C.C.A.P. * Visite des lieux Cf article 5-3 du Rc: Une visite des lieux est obligatoire pour l'ensemble des candidats afin de prendre connaissance des conditions d'exécution de la prestation et des éventuelles contraintes techniques

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6CA4AB7D-0EC7-B667-5187BC5DB145CE15
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-689405 (2025-10-17)

Avis d'attribution de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 88 806 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 52607
Date de conclusion du contrat: 2026-02-17 📅
Titre: Fourniture, livraison et réactivation de charbon actif en grain pour les usines d'eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 806 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 88 806 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Dacarb
Numéro d'enregistrement national: 1724780-1-0-1
Adresse postale: 99 Quai Du Docteur Dervaux
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres-Sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@dacarb.com 📧
Téléphone: 0155023554 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 689405-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 70DE9C5E-EE53-F878-6E4BF854E90FC82A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 70DE9C39-C0CD-56CD-B2A704AC92E3492E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
70DE9C77-EF8C-8FCB-0A1853FFC86D47D8
Source: OJS 2026/S 047-162747 (2026-03-05)

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