Fourniture, livraison et installation de mobilier et d'équipements

Ville d'Annemasse

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit, jusqu'au 31/12/2029. Pour les lots n°1 et n°2, chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le lot n°3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-27 Avis de marché
2025-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobilier et d'équipements
Numéro de référence: 25EDU03
Brève description:
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit, jusqu'au 31/12/2029. Pour les lots n°1 et n°2, chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le lot n°3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier et équipements divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mobilier et équipements scolaires, périscolaires, pour la restauration scolaire et pour la petite enfance
Description du marché: Seuil maximum / période : 200 000,00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mobilier de bureau et de salle de réunion
Description du marché: Seuil maximum / période : 50 000,00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mobilier de seconde main
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-30 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Annemasse
Numéro d'enregistrement national: 1164
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dupessey Christian
Courrier électronique: commande.publique@annemasse.fr 📧
Téléphone: 0450950700 📞
URL: http://www.annemasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651551 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651551 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: AA2A36E8-E651-1D37-B00E7F1EAD62679B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-344974 (2025-05-27)
Avis d'attribution de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25edu03
Date de conclusion du contrat: 2025-10-21 📅
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobilier et d'équipements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 33992.96 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Denis papin collectivites
Numéro d'enregistrement national: 1651551-1-1-1
Code postal: 79300
Commune postale: Bressuire
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34535.36 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Spark
Numéro d'enregistrement national: 1651551-1-2-1
Code postal: 07320
Commune postale: Saint-Agreve
Région: Ardèche 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 583 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Dynamic bureau
Numéro d'enregistrement national: 1651551-1-3-1
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9265.08 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Saonoise de mobiliers
Numéro d'enregistrement national: 1651551-1-3-2
Code postal: 70300
Commune postale: Froideconche
Région: Haute-Saône 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 344974-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions d'attribution : - Lot n°1 : Montant de l'offre selon Bpu valant Dqe : 33 992,96 euro(s) Ht Montant de l'offre selon Dqe masqué : 46 728,31 euro(s) Ht Moyenne des pourcentages de rabais octroyés sur le prix Ht du / des catalogue(s) : 55 % - Lot n°2 : Montant de l'offre selon Bpu valant Dqe : 34 535,36 euro(s) Ht Montant selon Bpu valant Dqe masqué : 11 393,70 euro(s) Ht Rabais sur catalogue(s) unique de 45% - Lot n°3 : Nom du candidat 1 : Dynamic Bureau - 74600 Annecy Montant de l'offre selon Bpu valant Dqe : 10 583,00 euro(s) Ht Nom du candidat 2 : Saônoise De Mobiliers - 70300 Froideconche Montant de l'offre selon Bpu valant Dqe : 9 265,08 euro(s) Ht Le montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est défini comme suit : - Lot n°1 : Seuil maximum de 200 000,00 euro(s) Ht - Lot n°2 : Seuil maximum de 50 000,00 euro(s) Ht - Lot n°3 : Seuil maximum de 50 000,00 euro(s) Ht
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E117DEE8-069A-F777-4E0D1B7DCE735D7C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E117DEFC-9FE4-52C7-AB4B34C069856FF2
Source: OJS 2025/S 207-710177 (2025-10-24)