Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit, jusqu'au 31/12/2029. Pour les lots n°1 et n°2, chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le lot n°3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobilier et d'équipements
Numéro de référence: 25EDU03
Brève description:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Il pourra être reconduit de façon expresse 3...”
Brève description
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit, jusqu'au 31/12/2029.
Pour les lots n°1 et n°2, chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Le lot n°3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier et équipements divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Seuil maximum / période : 200 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Seuil maximum / période : 50 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: AA2A36E8-E651-1D37-B00E7F1EAD62679B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: AA2A370F-CF4C-B28C-5C8848A4A465621A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-344974 (2025-05-27)
Avis d'attribution de marché (2025-10-24) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25edu03
Date de conclusion du contrat: 2025-10-21 📅
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobilier et d'équipements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 33992.96 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Denis papin collectivites
Numéro d'enregistrement national: 1651551-1-1-1
Code postal: 79300
Commune postale: Bressuire
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34535.36 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Spark
Numéro d'enregistrement national: 1651551-1-2-1
Code postal: 07320
Commune postale: Saint-Agreve
Région: Ardèche🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 583 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dynamic bureau
Numéro d'enregistrement national: 1651551-1-3-1
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
“Conditions d'attribution :
- Lot n°1 :
Montant de l'offre selon Bpu valant Dqe : 33 992,96 euro(s) Ht
Montant de l'offre selon Dqe masqué : 46 728,31 ...”
Conditions d'attribution :
- Lot n°1 :
Montant de l'offre selon Bpu valant Dqe : 33 992,96 euro(s) Ht
Montant de l'offre selon Dqe masqué : 46 728,31 euro(s) Ht
Moyenne des pourcentages de rabais octroyés sur le prix Ht du / des catalogue(s) : 55 %
- Lot n°2 :
Montant de l'offre selon Bpu valant Dqe : 34 535,36 euro(s) Ht
Montant selon Bpu valant Dqe masqué : 11 393,70 euro(s) Ht
Rabais sur catalogue(s) unique de 45%
- Lot n°3 :
Nom du candidat 1 : Dynamic Bureau - 74600 Annecy
Montant de l'offre selon Bpu valant Dqe : 10 583,00 euro(s) Ht
Nom du candidat 2 : Saônoise De Mobiliers - 70300 Froideconche
Montant de l'offre selon Bpu valant Dqe : 9 265,08 euro(s) Ht
Le montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Lot n°1 : Seuil maximum de 200 000,00 euro(s) Ht
- Lot n°2 : Seuil maximum de 50 000,00 euro(s) Ht
- Lot n°3 : Seuil maximum de 50 000,00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E117DEE8-069A-F777-4E0D1B7DCE735D7C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E117DEFC-9FE4-52C7-AB4B34C069856FF2
Source: OJS 2025/S 207-710177 (2025-10-24)