Fourniture, installation, maintenance et remplacement d'équipements de signalisation et de signalétique

Mairie de Cannes

La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. Le marché concerne l'ensemble des fournitures et en partie la pose de signalisation verticale, d'équipements de la chaussée et de signalétique piétonne en application de la règlementation sur le réseau routier de la Commune de Cannes conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé avec des montants minimum et maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-02 Avis de marché
2026-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, maintenance et remplacement d'équipements de signalisation et de signalétique
Numéro de référence: 20251035
Brève description:
La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. Le marché concerne l'ensemble des fournitures et en partie la pose de signalisation verticale, d'équipements de la chaussée et de signalétique piétonne en application de la règlementation sur le réseau routier de la Commune de Cannes conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé avec des montants minimum et maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de signalisation et équipements au service régie voirie signalisation
Description du marché: FOURNITURE DE SIGNALISATION ET ÉQUIPEMENTS AU SERVICE RÉGIE VOIRIE SIGNALISATION
Informations complémentaires:
Montant minimum Ht : 75 000 euro(s)Montant maximum Ht : 350 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Commune de Cannes
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée au regard du mémoire justificatif (loi Agec)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et pose de signalisation et équipements dans le cadre de projets d'aménagements
Description du marché:
FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION ET ÉQUIPEMENTS DANS LE CADRE DE PROJETS D'AMÉNAGEMENTS
Informations complémentaires:
Montant minimum Ht : 60 000 euro(s)Montant maximum Ht : 625 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécie au regard du tableau de valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture, installation, maintenance et remplacement d'equipements de signaletique pietonne
Description du marché:
FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE ET REMPLACEMENT D'EQUIPEMENTS DE SIGNALETIQUE PIETONNE
Informations complémentaires:
Montant minimum Ht : 0 euro(s)Montant maximum Ht : 230 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du tableau de valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-09 15:00:00 📅
Lieu: Mairie de Cannes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère de sélection: Sécurité de l'information
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Avance de 5 % et 10 % pour les PME - Aucune garantie financière prévue - Prix unitaires du BPU révisables et prix catalogue ajustables dans les conditions du CCAP
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille
Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0497064550 📞
Fax: 0497064540 📠
URL: http://www.cannes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1747968 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1747968 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: B42CA2A9-FDBA-0C5C-DCBB728C7C459229
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Cs 611039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-801842 (2025-12-02)
Avis d'attribution de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 607953.6 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20251035
Date de conclusion du contrat: 2026-02-23 📅
Titre: Fourniture, installation, maintenance et remplacement d'équipements de signalisation et de signalétique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 607953.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 164635.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: RN7
Numéro d'enregistrement national: 1747968-1-1-1
Adresse postale: 158 Che De Campane
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 343 104 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1747968-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100214.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Signalisation commerciale
Numéro d'enregistrement national: 1747968-1-3-1
Adresse postale: 3 Imp Du Plateau
Code postal: 13770
Commune postale: Venelles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 801842-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 17/02/2026. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 01 montant minimum par période 75 000 euros Ht/montant maximum par période 350 000 euros Ht; Pour le lot 02 montant minimum par période 60 000 euros Ht/montant maximum par période 625 000 euros Ht; Pour le lot 03 sans montant minimum/montant maximum par période 230 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 98191E75-FAD9-FA66-1DDDF7FFE979F9FD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
98191E8F-D995-524B-9375344A4C51AF08
Source: OJS 2026/S 039-132002 (2026-02-24)