La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. Le marché concerne l'ensemble des fournitures et en partie la pose de signalisation verticale, d'équipements de la chaussée et de signalétique piétonne en application de la règlementation sur le réseau routier de la Commune de Cannes conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé avec des montants minimum et maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, maintenance et remplacement d'équipements de signalisation et de signalétique
Numéro de référence: 20251035
Brève description:
“La date de début de contrat est donnée à titre indicatif.
Le marché concerne l'ensemble des fournitures et en partie la pose de signalisation verticale,...”
Brève description
La date de début de contrat est donnée à titre indicatif.
Le marché concerne l'ensemble des fournitures et en partie la pose de signalisation verticale, d'équipements de la chaussée et de signalétique piétonne en application de la règlementation sur le réseau routier de la Commune de Cannes conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé avec des montants minimum et maximum.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE DE SIGNALISATION ET ÉQUIPEMENTS AU SERVICE RÉGIE VOIRIE SIGNALISATION”
Informations complémentaires:
“Montant minimum Ht : 75 000 euro(s)Montant maximum Ht : 350 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée au regard du mémoire justificatif (loi Agec)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION ET ÉQUIPEMENTS DANS LE CADRE DE PROJETS D'AMÉNAGEMENTS”
Informations complémentaires:
“Montant minimum Ht : 60 000 euro(s)Montant maximum Ht : 625 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécie au regard du tableau de valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE ET REMPLACEMENT D'EQUIPEMENTS DE SIGNALETIQUE PIETONNE”
Informations complémentaires:
“Montant minimum Ht : 0 euro(s)Montant maximum Ht : 230 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du tableau de valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement
- Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Avance de 5 % et 10 % pour les PME
- Aucune garantie financière prévue
- Prix unitaires du BPU révisables et prix catalogue ajustables dans les conditions du CCAP
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: B42CA2A9-FDBA-0C5C-DCBB728C7C459229
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: B42CA2BE-AD16-C6A2-B1BD53F45595B346
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-801842 (2025-12-02)
Avis d'attribution de marché (2026-02-24) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20251035
Date de conclusion du contrat: 2026-02-23 📅
Titre: Fourniture, installation, maintenance et remplacement d'équipements de signalisation et de signalétique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 164635.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: RN7
Numéro d'enregistrement national: 1747968-1-1-1
Adresse postale: 158 Che De Campane
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 343 104 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1747968-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100214.1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Signalisation commerciale
Numéro d'enregistrement national: 1747968-1-3-1
Adresse postale: 3 Imp Du Plateau
Code postal: 13770
Commune postale: Venelles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
“Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 17/02/2026.
Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur...”
Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 17/02/2026.
Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.
L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Pour le lot 01 montant minimum par période 75 000 euros Ht/montant maximum par période 350 000 euros Ht;
Pour le lot 02 montant minimum par période 60 000 euros Ht/montant maximum par période 625 000 euros Ht;
Pour le lot 03 sans montant minimum/montant maximum par période 230 000 euros Ht;
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 98191E75-FAD9-FA66-1DDDF7FFE979F9FD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 98191E8F-D995-524B-9375344A4C51AF08
Source: OJS 2026/S 039-132002 (2026-02-24)