La Région Normandie souhaite doter les établissements de l'académie de Normandie d'équipements pour leurs services de restauration scolaire mais aussi le cas échéant pour des besoins pédagogiques ainsi que pour son restaurant administratif. Il peut s'agir d'une nouvelle acquisition, d'un renouvellement de matériel programmé ou d'un remplacement urgent à la suite d'une panne Les titulaires devront fournir, installer, mettre en service des équipements: de cuisson, stockage chaud et sécurité (lot 1),frigorifique, stockage froid (lot 2) , de libre-service (ligne de self) (lot 3), mobiles de manutention et de stockage ( lot 4) et équipements en matériels de cuisine (lot 5) dans les établissements publics de l'académie Normande, soit 155 sites (Annexe 1) et de former les personnels susceptibles de les utiliser
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
Avis de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation et mise en service d'équipements pour les services de restauration de la Région Normandie
Numéro de référence: 2025-FCS-DLN-0152
Brève description:
“La Région Normandie souhaite doter les établissements de l'académie de Normandie d'équipements pour leurs services de restauration scolaire mais aussi le...”
Brève description
La Région Normandie souhaite doter les établissements de l'académie de Normandie d'équipements pour leurs services de restauration scolaire mais aussi le cas échéant pour des besoins pédagogiques ainsi que pour son restaurant administratif. Il peut s'agir d'une nouvelle acquisition, d'un renouvellement de matériel programmé ou d'un remplacement urgent à la suite d'une panne Les titulaires devront fournir, installer, mettre en service des équipements: de cuisson, stockage chaud et sécurité (lot 1),frigorifique, stockage froid (lot 2) , de libre-service (ligne de self) (lot 3), mobiles de manutention et de stockage ( lot 4) et équipements en matériels de cuisine (lot 5) dans les établissements publics de l'académie Normande, soit 155 sites (Annexe 1) et de former les personnels susceptibles de les utiliser
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de restauration📦
Valeur estimée hors TVA: 5 666 664 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Equipement de cuisson, stockage chaud et sécurité<br/>”
Produits/services supplémentaires: Fours de cuisson📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à l'année 2030” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Equipements frigorifique, stockage froid<br/>”
Produits/services supplémentaires: Matériel de réfrigération et de congélation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Equipements de libre-service (Ligne de Self)<br/>”
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Equipements mobiles de manutention et de stockage<br/>”
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Equipements en matériels de cuisine<br/>”
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 13/03/2026, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2025-Fcs-Dln-0152
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 13/03/2026, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 444CEC45-F285-B534-FF0CCD02B160DB82
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 444CEC67-01C1-772F-3870444971953AC6
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-689856 (2025-10-16)