Fourniture, installation et mise en service d'automates de télégestion pour les ouvrages d'assainissement de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget : CA3B. Pour le lot 1, le contrat prévoit le versement d'une avance de 20% sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le montant indiqué à la rubrique "valeur estimée" correspond à la somme des montants maximum des deux lots pour la durée totale des accords-cadres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Sofrel
• STEMI

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-07	Avis de marché
2026-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation et mise en service d'automates de télégestion pour les ouvrages d'assainissement de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Numéro de référence: 2025-044A
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de transmission de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture des automates de télégestion
Valeur estimée hors TVA: 482 310 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture des automates de télégestion. Pour la période initiale : montant minimum de 60 000 euros HT et montant maximum de 130 000 euros HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimé correspond au montant estimé pour la durée totale de l'accord-cadre dans le détail quantitatif estimatif

Produits/services supplémentaires:

Matériel de transmission de données 📦

Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2026-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Installation et mise en service
Valeur estimée hors TVA: 316 770 EUR 💰
Description du marché:

Installation et mise en service. Pour la période initiale : montant minimum de 40 000 euros HT et montant maximum de 85 000 euros HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimé correspond au montant estimé pour la durée totale de l'accord-cadre dans le détail quantitatif estimatif

Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-16 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Pour le lot n°2 : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Pour le lot n°1 : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 64988
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBAT Jean-François
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Téléphone: 0474247515 📞
URL: https://grandbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr - Compte-tenu du caractère confidentiel de certains documents, ceux-ci ne seront communiqués que sur demande expresse déposée via ladite plateforme dans les conditions définies au règlement de consultation. Aucune visite sur site n'est autorisée. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement, le mandataire est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Suite à un problème informatique, il convient de préciser que les prestations seront exécutées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. En complément de ce qui est indiqué dans la rubrique "durée", il convient de préciser que la période initiale débute à compter du 1er mars 2026 (ou de la notification du contrat si celle-ci intervient ultérieurement) et se termine le 31 décembre 2026. En complément de ce qui est indiqué dans la rubrique relative aux critères de sélection, il convient de préciser que les sous-critères prévus dans le cadre du critère "valeur technique" sont détaillés dans le règlement de consultation. Le marché est reconductible dans les conditions prévues par le marché. Numéro de consultation : 2025-044a

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: AA047572-BDD7-3178-C98E74AC19C2CD22
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-743658 (2025-11-07)

Avis d'attribution de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 860 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-044a-1
Date de conclusion du contrat: 2026-02-23 📅
Titre: Fourniture des automates de télégestion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 418 053 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix sofrel
Numéro d'enregistrement national: 1733798-1-1-1
Adresse postale: 2 rue du Plessis
Code postal: 35770
Commune postale: Vern Sur Seiche
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tenders.sofrel@lacroix.group 📧
Téléphone: 0299048900 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 308 440 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Stemi
Numéro d'enregistrement national: 1733798-1-2-1
Adresse postale: 39 chemin de la Veyle
Code postal: 01310
Commune postale: Saint Remy
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: info@stemi.com 📧
Téléphone: 0474243837 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 743658-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique "Valeur" correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondues. Le montant indiqué à la rubrique "Montant Ht" correspond au montant du détail quantitatif estimatif

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0AD15BDC-CCAF-FBD9-DD24BA6F82993836
Source: OJS 2026/S 045-154270 (2026-03-03)

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