Le présent accord-cadre à pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le compte de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat de titres restaurant à destination de son personnel. Les détails des prestations sont décrits dans le CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Numéro de référence: 25043
Brève description:
“Le présent accord-cadre à pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le compte de la Communauté d'Agglomération Roissy...”
Brève description
Le présent accord-cadre à pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le compte de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat de titres restaurant à destination de son personnel.
Les détails des prestations sont décrits dans le CCP
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le compte de la Communauté d'Agglomération Roissy...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le compte de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat de titres restaurant à destination de son personnel.
Les détails des prestations sont décrits dans le CCP
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Avril 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande
publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation pour l'année en cours Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation pour l'année en cours Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Numéro unique d'identification (Siren) délivré par l'Insee afin de justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une exclusion de plein droit - liquidation judiciaire, faillite personnelle ou redressement judiciaire sans plan de redressement ou sans habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Dc1 Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Dc2
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 7A493243-D7AA-77CB-133077C61EEEC887
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-254912 (2025-04-16)
Avis d'attribution de marché (2025-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et gestion de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Caractéristiques du titre restaurant dématérialisé et du réseau de paiement Caractéristiques du titre restaurant dématérialisé et du réseau de paiement associé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25043
Date de conclusion du contrat: 2025-10-02 📅
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: PLUXEE France
Numéro d'enregistrement national: 1633749-1-0-1
Adresse postale: 32 Rue Blanche
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.fr@pluxeegroupe.com📧
Téléphone: 0141252309📞
“Le contrat a été signé le 27 septembre 2025.
Les documents de la consultation sont accessibles à la demande, sous réserve des secrets industriels et commerciaux”
Le contrat a été signé le 27 septembre 2025.
Les documents de la consultation sont accessibles à la demande, sous réserve des secrets industriels et commerciaux
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6B3CADD4-F96D-F468-6E062338E83AEB2A
Source: OJS 2025/S 193-658090 (2025-10-07)