L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les fournitures, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des enrobés hydrocarbonés sur routes départementales, ainsi que la mise à niveau des accotements jusqu'au 31 Décembre de l'année 2026 et pour les années 2027 et 2028 si le marché est reconduit. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter par un entrepreneur de son choix des prestations de même nature que celles qui font l'objet du présent marché pour simplifier la gestion et la réalisation de travaux faisant intervenir plusieurs entreprises ou réalisés en collaboration avec d'autres Maîtres d'Ouvrage. Concernant la mise à niveau des accotements, le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter certaines de ces prestations en régie par ses propres agents. Quantité maximale de l'accord-cadre : 135 000,00 tonnes / 3 ans Quantité maximale pour le lot 01 : 45 000,00 tonnes / 3 ans Quantité maximale pour le lot 02 : 45 000,00 tonnes / 3 ans Quantité maximale pour le lot 03 : 45 000,00 tonnes / 3 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE FABRICATION TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE DES ENROBES HYDROCARBONES SUR ROUTES DEPARTEMENTALES ANNEE 2026 (2027-2028)
Numéro de référence: 2025-SPR-0019
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les fournitures, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des enrobés hydrocarbonés sur routes départementales, ainsi que la mise à niveau des accotements jusqu'au 31 Décembre de l'année 2026 et pour les années 2027 et 2028 si le marché est reconduit. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter par un entrepreneur de son choix des prestations de même nature que celles qui font l'objet du présent marché pour simplifier la gestion et la réalisation de travaux faisant intervenir plusieurs entreprises ou réalisés en collaboration avec d'autres Maîtres d'Ouvrage. Concernant la mise à niveau des accotements, le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter certaines de ces prestations en régie par ses propres agents.
Quantité maximale de l'accord-cadre : 135 000,00 tonnes / 3 ans
Quantité maximale pour le lot 01 : 45 000,00 tonnes / 3 ans
Quantité maximale pour le lot 02 : 45 000,00 tonnes / 3 ans
Quantité maximale pour le lot 03 : 45 000,00 tonnes / 3 ans
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Valeur estimée hors TVA: 14 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Pôle de Craponne”
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-10 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre pourrait être relancé le dernier trimestre 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (Dispositions prises dans les installations de production et dépôts, Iso 14001ou équivalent , conditions de Stockage), (Sosed: Gestion des matériaux rabotés Hap, Taux de réemploi, Engagements, Stratégie Environnementale), (Dispositions prévues pour réduire les émissions de Ges (transport, fabrication) en référence à la base carbone (Ademe)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pôle de Monistrol sur Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pôle du Puy-en-Velay” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: B4C0D057-D81A-5C34-01A66FD299307497
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: B4C0D07D-D7BE-0ED7-298A9985E7F9742C
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747304 (2025-11-07)
Avis d'attribution de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026ef005
Date de conclusion du contrat: 2026-01-26 📅
Titre: Fourniture Fabrication Transport Et Mise En Oeuvre Des Enrobes Hydrocarbones Sur Routes Departementales Annee 2026 (2027-2028)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route centre est
Numéro d'enregistrement national: 1735574-1-1-1
Adresse postale: 185, Rue des Métaux
Code postal: 43200
Commune postale: Yssingeaux
Région: Haute-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yssingeaux.route@eiffage.com📧
Téléphone: 0471651001📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1735574-1-2-1
Commune postale: Ysssingeaux
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia drome ardeche loire auvergne (dala)
Numéro d'enregistrement national: 1735574-1-3-1
Adresse postale: Zone Industrielle Les Baraques
Code postal: 43370
Commune postale: Cussac-sur-Loire
Courrier électronique: lepuy@eurovia.com📧
Téléphone: 0471031161📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A744197A-B343-B9CE-08BA4DF11029539D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A7441988-F4F4-AB38-41A73DD2F6BD9862
Source: OJS 2026/S 048-164671 (2026-03-06)