FOURNITURE FABRICATION TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE DES ENROBES HYDROCARBONES SUR ROUTES DEPARTEMENTALES ANNEE 2026 (2027-2028)

Département de la Haute-Loire

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les fournitures, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des enrobés hydrocarbonés sur routes départementales, ainsi que la mise à niveau des accotements jusqu'au 31 Décembre de l'année 2026 et pour les années 2027 et 2028 si le marché est reconduit. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter par un entrepreneur de son choix des prestations de même nature que celles qui font l'objet du présent marché pour simplifier la gestion et la réalisation de travaux faisant intervenir plusieurs entreprises ou réalisés en collaboration avec d'autres Maîtres d'Ouvrage. Concernant la mise à niveau des accotements, le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter certaines de ces prestations en régie par ses propres agents. Quantité maximale de l'accord-cadre : 135 000,00 tonnes / 3 ans Quantité maximale pour le lot 01 : 45 000,00 tonnes / 3 ans Quantité maximale pour le lot 02 : 45 000,00 tonnes / 3 ans Quantité maximale pour le lot 03 : 45 000,00 tonnes / 3 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-07 Avis de marché
2026-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE FABRICATION TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE DES ENROBES HYDROCARBONES SUR ROUTES DEPARTEMENTALES ANNEE 2026 (2027-2028)
Numéro de référence: 2025-SPR-0019
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les fournitures, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des enrobés hydrocarbonés sur routes départementales, ainsi que la mise à niveau des accotements jusqu'au 31 Décembre de l'année 2026 et pour les années 2027 et 2028 si le marché est reconduit. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter par un entrepreneur de son choix des prestations de même nature que celles qui font l'objet du présent marché pour simplifier la gestion et la réalisation de travaux faisant intervenir plusieurs entreprises ou réalisés en collaboration avec d'autres Maîtres d'Ouvrage. Concernant la mise à niveau des accotements, le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter certaines de ces prestations en régie par ses propres agents. Quantité maximale de l'accord-cadre : 135 000,00 tonnes / 3 ans Quantité maximale pour le lot 01 : 45 000,00 tonnes / 3 ans Quantité maximale pour le lot 02 : 45 000,00 tonnes / 3 ans Quantité maximale pour le lot 03 : 45 000,00 tonnes / 3 ans
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Pôle de Craponne
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description du marché: Pôle de Craponne
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Adresse postale: Le Département de la Haute-Loire
Code postal: 43000
Ville: Le puy-en-velay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-10 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord cadre pourrait être relancé le dernier trimestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (Dispositions prises dans les installations de production et dépôts, Iso 14001ou équivalent , conditions de Stockage), (Sosed: Gestion des matériaux rabotés Hap, Taux de réemploi, Engagements, Stratégie Environnementale), (Dispositions prévues pour réduire les émissions de Ges (transport, fabrication) en référence à la base carbone (Ademe)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Pôle de Monistrol sur Loire
Description du marché: Pôle de Monistrol sur Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Pôle du Puy-en-Velay
Description du marché: Pôle du Puy-en-Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Loire
Numéro d'enregistrement national: 54066
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard
Cs 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy En Velay Cedex
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PETIT Marie-Agnès
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0471074343 📞
Fax: 0471074399 📠
URL: http://www.hauteloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1735574 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1735574 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: B4C0D057-D81A-5C34-01A66FD299307497
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747304 (2025-11-07)
Avis d'attribution de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026ef005
Date de conclusion du contrat: 2026-01-26 📅
Titre: Fourniture Fabrication Transport Et Mise En Oeuvre Des Enrobes Hydrocarbones Sur Routes Departementales Annee 2026 (2027-2028)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route centre est
Numéro d'enregistrement national: 1735574-1-1-1
Adresse postale: 185, Rue des Métaux
Code postal: 43200
Commune postale: Yssingeaux
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yssingeaux.route@eiffage.com 📧
Téléphone: 0471651001 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Colas france - etablissement de polignac
Numéro d'enregistrement national: 1735574-1-1-2
Adresse postale: 4, Impasse des Côtes - Le Collet
Code postal: 43000
Commune postale: Polignac
Courrier électronique: contact.43@colas.com 📧
Téléphone: 0471020068 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1735574-1-2-1
Commune postale: Ysssingeaux
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Eurovia drome ardeche loire auvergne (dala)
Numéro d'enregistrement national: 1735574-1-2-2
Adresse postale: Zone Industrielle Les Baraques
Code postal: 43370
Commune postale: Cussac-sur-Loire
Courrier électronique: lepuy@eurovia.com 📧
Téléphone: 0471031161 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1735574-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Numéro d'enregistrement national: 1735574-1-3-2

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 747304-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A744197A-B343-B9CE-08BA4DF11029539D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A7441988-F4F4-AB38-41A73DD2F6BD9862
Source: OJS 2026/S 048-164671 (2026-03-06)