Avis de marché (2025-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de sanitaire automatique
Reference number: 25BA70
Brève description:
“Fourniture et pose de sanitaire automatique”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Appareils sanitaires📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et pose de sanitaire automatique”
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BC51A398-C946-37C3-252C1250DBD30A4B
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: BC51A370-03B6-FE55-41EFA9599E96DCAF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-843111 (2025-12-17)
Avis d'attribution de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité esthétique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25ba70
Date de conclusion du contrat: 2026-02-06 📅
Titre: Fourniture et pose de sanitaire automatique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sagelec
Numéro d'enregistrement national: 1755140-1-0-1
Adresse postale: 61 bd pierre et marie curie
Code postal: 44154
Commune postale: Ancenis
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@sagelec.fr📧
Téléphone: 0240832214📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FF2617D1-F8D2-2AF0-411EC026A72767CC
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FF2617C0-C559-C703-C596672BF20468D3
Source: OJS 2026/S 027-090512 (2026-02-06)