L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants estimatifs sont indicatifs. La date de début de marché indiquée dans le présent avis est uniquement prévisionnelle. Le contrat est conclu pour une durée allant de sa date de notification, jusqu'au 13/07/2026 inclus. Puis reconductible 3 fois 1 an. Le montant indiqué est estimatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS URBAINS (RELANCE DU LOT 2) - Lot n° 2 - Mobilier métalliques et bois de type BHNS
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants estimatifs sont indicatifs. La date de début de marché indiquée dans le présent avis est uniquement prévisionnelle. Le contrat est conclu pour une durée allant de sa date de notification, jusqu'au 13/07/2026 inclus. Puis reconductible 3 fois 1 an. Le montant indiqué est estimatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Description du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants estimatifs sont indicatifs. La date de début de marché indiquée dans le présent avis est uniquement prévisionnelle. Le contrat est conclu pour une durée allant de sa date de notification, jusqu'au 13/07/2026 inclus. Puis reconductible 3 fois 1 an. Le montant indiqué est estimatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-07-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Année 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix en Provence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-
Repondreauneconsultation. La ville d'Aix-En-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la Ville d'Aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La procédure mise en oeuvre est une procédure ouverte. Les opérateurs économiques présenteront ainsi leurs candidatures et leurs offres simultanément. A ce titre, l'ensemble des conditions de remise des plis (candidature et offre) est défini au règlement de la consultation. Les formats de fichier acceptés par l'acheteur sont précisés au règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A6D92AED-BAD7-4DB2-356826BFBF880E8D
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811389 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A6D92B00-A166-7185-C0CA7F1FFC7C4B7F
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811389 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-674515 (2025-10-13)
Avis d'attribution de marché (2026-01-15) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: F-PF-1721510
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26018
Date de conclusion du contrat: 2026-01-14 📅
Titre: Fourniture Et Pose De Mobiliers Urbains (Relance Du Lot 2) - Lot n° 2 - Mobilier métalliques et bois de type Bhns
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Urban provence
Numéro d'enregistrement national: 1721510-1-0-1
Adresse postale: Saint Esteve
Code postal: 13360
Commune postale: Roquevaire
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@urbanprovence.fr📧
Téléphone: 0442732384📞
“Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville Aix-en-Provence. L'accord cadre à été...”
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville Aix-en-Provence. L'accord cadre à été signé le 13/01/2026. Il a été conclu pour une durée allant de sa date de notification (le 14/01/2026) jusqu'au 13/07/2026 inclus et pourra être reconduit 3 fois 1 an. Accord-cadre à bon de commande avec montant maximum annuel de 150.000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9BCD6D62-E171-19DA-CF4166B81A67063E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9BCD6D72-F719-CF58-146EC3812C5B4E8A
Source: OJS 2026/S 012-037813 (2026-01-15)