Fourniture et pose de columbariums et de cavurnes dans les cimetières communaux
Commune de Bois-Guillaume
Voir CCTP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Aménagements divers › Articles funéraires
- • Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Cimetière
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de columbariums et de cavurnes dans les cimetières communaux
Numéro de référence:
Brève description: Voir CCTP
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles funéraires 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Cimetière 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cimetières de Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Ville: Bois-Guillaume
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bois-Guillaume
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-30 14:00:00 📅
Lieu: Bois-Guillaume
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCTP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bois-Guillaume
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville de Bois-Guillaume
31 place de la Libération
Code postal: 76232
Commune postale: Bois-Guillaume
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEREZ Théo
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Téléphone: 0235122440 📞
URL: http://www.ville-bois-guillaume.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696243 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696243 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-575209 (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de columbariums et de cavurnes dans les cimetières communaux
Numéro de référence:
2025-05
Brève description: Voir CCTP
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles funéraires 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PA-1696243
Produits/services supplémentaires: Cimetière 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cimetières de Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Ville: Bois-Guillaume
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les candidats peuvent faire une proposition pour 6 prestations supplémentaires éventuelles facultatives, énoncées au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bois-Guillaume
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-30 14:00:00 📅
Lieu: Bois-Guillaume
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCTP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bois-Guillaume
Numéro d'enregistrement national:
52341
Adresse postale: Hôtel de Ville de Bois-Guillaume
31 place de la Libération
Code postal: 76232
Commune postale: Bois-Guillaume
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEREZ Théo
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Téléphone: 0235122440 📞
URL: http://www.ville-bois-guillaume.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696243 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696243 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire sur les deux cimetières. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de la visite sont énoncées dans le règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
5EC2A17E-F950-8194-9F718F3A7955E783
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-575209 (2025-09-02)
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