Fourniture et pose d'équipements sportifs gymniques - espace sportif de Déomas

Annonay Rhône Agglo

Il s'agit de la fourniture et la pose de matériel de gymnastique homologués par les instances fédérales dans le cadre de la construction de l'Espace Sportif de Déomas à Annonay. Le matériel sera utilisé par des établissements scolaires ainsi que par des clubs de gymnastique notamment à l'occasion de galas et compétitions fédérales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.

Qui ?

• Annonay Rhône Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires › Articles et équipements de sport

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'équipements sportifs gymniques - espace sportif de Déomas
Numéro de référence: 202515
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles et équipements de sport 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202515
Titre: Fourniture et pose d'équipements sportifs gymniques - espace sportif Déomas
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché concerne la fourniture et la pose de matériels sportifs gymniques. La pose interviendra pendant la période du 1er juillet 2026 au 30 août 2026. Ce marché comporte une variante exigée (Zone de tapis d'évolution), une variante non exigée (praticable moquette) et 3 prestations supplémentaires éventuelles (2 consoles d'accès et de parade, 2 blocs de réception avec 2 tapis et 1 espalier 3 places).

Informations complémentaires:

Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ainsi qu'une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Aucune forme de groupement n'est imposée. Les critères de jugement des offres sont : valeur technique (40 points) et le prix (60 points).

Adresse postale: 32 rue Emile Bouschon
Code postal: 07100
Ville: Annonay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2026-08-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la Direction de la Commande Publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date, heure et lieu d'ouverture sont donnés à titre indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-25 09:00:00 📅
Lieu: Bureau de la Direction de la Commande Publique.
Informations complémentaires: Les date, heure et lieu d'ouverture sont donnés à titre indicatif.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-14 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La livraison et l'installation du matériel devra intervenir entre le 1er juillet 2026 et le 30 août 2026. En fonction de la date de fin effective des travaux de construction en cours sur ce site, le titulaire du marché pourra se voir notifier un délai réduit pour la livraison et la pose du matériel, ce délai ne pourra toutefois pas être inférieur à 15 jours calendaires. En cas de non respect de la date butoir du 30 août 2026, le titulaire du marché s'expose à l'application de pénalités de retard prévues à l'article 15 du CCAP. Le marché prévoit le versement d'une avance avec obligation de constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Les prix sont actualisables. Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annonay Rhône Agglo
Numéro d'enregistrement national: 20007201500015
Adresse postale: Château de la Lombardière - BP 8
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧
Téléphone: +33475693965 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Ce marché comporte une variante exigée (Zone de tapis d'évolution), une variante non exigée (praticable moquette) et 3 prestations supplémentaires éventuelles (2 consoles d'accès et de parade, 2 blocs de réception avec 2 tapis et 1 espalier 3 places).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33487635250 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-691286 (2025-10-20)

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