Fourniture et/ou livraison de matériaux et de granulats de voirie sur le Département du Var (6 lots)

Conseil départemental du Var

Les prestations concernent la fourniture et/ou la livraison de matériaux et de granulats de voirie sur le Département du Var (6 lots). Le présent accord-cadre permettra au pôle Parc Ateliers Logistique (PPAL) de la Direction des Infrastructures et de la Mobilité (DIM) de réaliser principalement des travaux d'entretien des chaussées sur diverses routes départementales ainsi que sur les emprises privées ou publiques du Département du Var. La nature des prestations attendues figure à l'article IV.1 du présent CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Agrégats › Grave
• Matériaux de construction routière › Matériaux de surfaçage routier
• Matériaux de pavage › Cailloux pour l'empierrement des routes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et/ou livraison de matériaux et de granulats de voirie sur le Département du Var (6 lots)
Numéro de référence: AC25DIM002
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Grave 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et/ou livraison de grave de voirie sur le territoire des pôles Dracénie Verdon et Fayence Esterel
Valeur estimée hors TVA: 195 500 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et/ou livraison de grave de voirie sur le territoire des pôles Dracénie Verdon et Fayence Esterel

Informations complémentaires:

L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période: Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027: Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 120 000 euro(s) Ht. Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période

Produits/services supplémentaires:

Cailloux pour l'empierrement des routes 📦

Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Grave 📦

Matériaux de surfaçage routier 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et/ou livraison de grave de voirie sur le territoire des pôles Provence Verte et Provence Méditerranée
Description du marché:

Fourniture et/ou livraison de grave de voirie sur le territoire des pôles Provence Verte et Provence Méditerranée

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Dracénie Verdon
Valeur estimée hors TVA: 344 800 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Dracénie Verdon

Informations complémentaires:

L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période: Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027: Montant minimum : 40 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 210 000 euro(s) Ht. Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période

Produits/services supplémentaires:

Cailloux pour l'empierrement des routes 📦

Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Matériaux de surfaçage routier 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Fayence Esterel
Description du marché:

Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Fayence Esterel

Informations complémentaires:

L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période: Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027: Montant minimum : 40 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 210 000 euro(s) Ht. Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Provence Méditerranée
Description du marché:

Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Provence Méditerranée

Informations complémentaires:

L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période: Première période : à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2027: Montant minimum : 15 000 euro(s) Ht - Montant maximum : 210 000 euro(s) Ht. Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Les montants minimum et maximum par lot et par période sont identiques à ceux de la première période

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Provence Verte
Description du marché:

Fourniture et/ou livraison de granulats alluvionnaires de voirie sur le territoire du pôle Provence Verte

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Cailloux pour l'empierrement des routes 📦

Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Matériaux de surfaçage routier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-02 08:30:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

cf. Rc et notamment : 3. Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)

Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

cf. Rc et notamment : 4. Pour l'ensemble des lots : l'agrément ou l'autorisation d'exploitation de carrière en cours de validité délivré par les services nationaux (Préfecture) ou européens compétents ou équivalent

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

cf. Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 2 au règlement de consultation)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

cf. Rc et notamment : 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 55414
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRONTY Michael
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483957700 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718812 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718812 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les critères de jugement sont détaillés à l'article X.2 du Règlement de la consultation (Rc). Pour tous les lots : La valeur technique notée sur 15 points, se décomposant comme suit : Sous-critère 1 - Moyens mis en oeuvre pour rendre les matériaux propres à l'utilisation (10 points) Sous-critère 2 - Délai de livraison des fournitures (5 points) La valeur environnementale sera notée sur 10 points: Pour tous les lots Sous-critère - Mesures en faveur de l'environnement proposées par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre (10 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: ADE499B3-E9FB-13E5-7B1426A2A55CC6C4
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: ADE499A4-B331-CCCA-C51B25BE1E9BA3AA
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-667680 (2025-10-08)

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Grave