Fourniture et livraison de signalisation de gamme police, temporaire et dispositif en plastique souple pour les besoins du département de l'Ain

Département de l'Ain

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 160000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture et livraison de signalisation de gamme police, temporaire et dispositif en plastique souple pour les besoins du département de l'Ain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KELIAS
• Signaux Girod

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché
2025-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de signalisation de gamme police, temporaire et dispositif en plastique souple pour les besoins du département de l'Ain
Numéro de référence: 2025060A
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Signalisation de police et temporaire
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Description du marché:

Signalisation de police et temporaire Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires:

Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦

Panneaux de signalisation routière 📦

Équipement de signalisation 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de l'Ain
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Date de fin: 2026-07-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Dispositifs en plastique souple
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:

Dispositifs en plastique souple Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires:

Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦

Équipement de signalisation 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-10 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

Capacité technique et professionnelle

Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : budget départemental. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 70020
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: scprbm@ain.fr 📧
Téléphone: 0474506314 📞
Fax: 0474506323 📠
URL: https://www.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3884FC79-0378-5E3C-0BB0A293A02AEF8C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-272626 (2025-04-25)

Avis d'attribution de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 160000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture et livraison de signalisation de gamme police, temporaire et dispositif en plastique souple pour les besoins du département de l'Ain

Valeur estimée hors TVA: 1 880 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 888 400 EUR 💰
Description
Description du marché:

Signalisation de police et temporaire Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T

Dispositifs en plastique souple Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025060a1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Titre: Signalisation de police et temporaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 888 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Kelias
Numéro d'enregistrement national: 1638168-1-1-1
Code postal: 44800
Commune postale: St-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@kelias.fr 📧
Téléphone: 0240923730 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux girod
Numéro d'enregistrement national: 1638168-1-2-1
Code postal: 39400
Commune postale: Morez
Région: Jura 🏙️
Courrier électronique: sg015.ao@signauxgirod.com 📧
Téléphone: 0384346100 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 272626-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6BCCC587-DE10-4AC4-4ED203F4BEB43C37
Organe de révision
6BCCC576-F9C7-0AF1-BFF9FED839CE83D5
Source: OJS 2025/S 169-578499 (2025-09-02)

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