Le présent accord-cadre a pour objet de l'acquisition de sacs pour la collecte des déchets végétaux pour l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prestations qui seront à effectuer sont les suivantes : - La fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux. Ces sacs sont principalement à destination de l'habitat individuel et des rez-de jardins de l'habitat collectif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs à déchets verts
Reference number: 25FF-MP-1789-V
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de l'acquisition de sacs pour la collecte des déchets végétaux pour l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de l'acquisition de sacs pour la collecte des déchets végétaux pour l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Les prestations qui seront à effectuer sont les suivantes :
- La fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux.
Ces sacs sont principalement à destination de l'habitat individuel et des rez-de jardins de l'habitat collectif
Afficher plus
Type de contrat: supplies
Produits/services: Sacs et sachets📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de l'acquisition de sacs pour la collecte des déchets végétaux pour l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de l'acquisition de sacs pour la collecte des déchets végétaux pour l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Les prestations qui seront à effectuer sont les suivantes :
- La fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux.
Ces sacs sont principalement à destination de l'habitat individuel et des rez-de jardins de l'habitat collectif
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle:
- Pse 1 : le marquage spécifique Sqy des sacs comprenant les éléments suivants :
o...”
Description des options
La consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle:
- Pse 1 : le marquage spécifique Sqy des sacs comprenant les éléments suivants :
o Mention « Collecte des déchets végétaux »
o Logo Sqy (en monochromie)
o Numéro vert de Sqy (en monochromie)
o Liste des types de déchets acceptés dans le sac
o Un marquage sous forme d'un trait délimitant la contenance du sac
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une garantie à première demande doit être constituée pour le
versement de l'avance. Les prestations sont financées par le
budget propre de chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
Une garantie à première demande doit être constituée pour le
versement de l'avance. Les prestations sont financées par le
budget propre de chaque collectivité. Le versement d'une avance
est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont
révisables par ajustement. Les autres modalités de paiement sont
décrites dans le dossier de la consultation
“L'accord cadre est passé pour les volumes suivants :
- Nombre de sacs minimum par an: Sans
- Nombre de sacs maximum par an: 950 000
Le marché à une durée de...”
L'accord cadre est passé pour les volumes suivants :
- Nombre de sacs minimum par an: Sans
- Nombre de sacs maximum par an: 950 000
Le marché à une durée de trois ans ferme à compter de la date de notification.
La période de préparation est comprise dans la durée de l'accord-cadre. Elle débutera à compter de la date de notification et sera d'une durée minimum de 4 semaines.
Cette période permettra au titulaire de constituer son stock tampon.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 259F55EF-933D-E9D0-7494F359A69722E2
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 259F560C-D20A-A982-FF03722A5FB69B01
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@sqy.fr📧
Téléphone: 0139448043📞
Fax: 0130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-448801 (2025-07-08)
Avis d'attribution de marché (2025-11-05) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: F 25 049
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Titre: Fourniture et livraison de sacs à déchets verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Tapiero exploitation
Numéro d'enregistrement national: 1675139-1-0-1
Adresse postale: Zi Pavillon
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-Junien
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tapiero@tapiero.fr📧
Téléphone: 0555438355📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 45414F75-96F3-56C5-28E72DA00AB1F1F7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 45414F94-F584-E31B-334E3DF54AC2767A
Source: OJS 2025/S 214-736642 (2025-11-05)