Fourniture et livraison de sacs à déchets verts
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Le présent accord-cadre a pour objet de l'acquisition de sacs pour la collecte des déchets végétaux pour l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prestations qui seront à effectuer sont les suivantes : - La fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux. Ces sacs sont principalement à destination de l'habitat individuel et des rez-de jardins de l'habitat collectif
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-08 | Avis de marché |
| 2025-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs à déchets verts
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-23 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675139 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675139 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-448801 (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs à déchets verts
Numéro de référence:
25FF-MP-1789-V
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de l'acquisition de sacs pour la collecte des déchets végétaux pour l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Les prestations qui seront à effectuer sont les suivantes :
- La fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des déchets végétaux.
Ces sacs sont principalement à destination de l'habitat individuel et des rez-de jardins de l'habitat collectif
Afficher plus
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1675139
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle:
- Pse 1 : le marquage spécifique Sqy des sacs comprenant les éléments suivants :
o Mention « Collecte des déchets végétaux »
o Logo Sqy (en monochromie)
o Numéro vert de Sqy (en monochromie)
o Liste des types de déchets acceptés dans le sac
o Un marquage sous forme d'un trait délimitant la contenance du sac
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-23 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Une garantie à première demande doit être constituée pour le
versement de l'avance. Les prestations sont financées par le
budget propre de chaque collectivité. Le versement d'une avance
est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont
révisables par ajustement. Les autres modalités de paiement sont
décrites dans le dossier de la consultation
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national:
1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675139 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675139 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé pour les volumes suivants :
- Nombre de sacs minimum par an: Sans
- Nombre de sacs maximum par an: 950 000
Le marché à une durée de trois ans ferme à compter de la date de notification.
La période de préparation est comprise dans la durée de l'accord-cadre. Elle débutera à compter de la date de notification et sera d'une durée minimum de 4 semaines.
Cette période permettra au titulaire de constituer son stock tampon.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
259F55EF-933D-E9D0-7494F359A69722E2
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national:
259F560C-D20A-A982-FF03722A5FB69B01
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-448801 (2025-07-08)
Avis d'attribution de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 600 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Titre: Fourniture et livraison de sacs à déchets verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Tapiero exploitation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zi Pavillon
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-Junien
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tapiero@tapiero.fr 📧
Téléphone: 0555438355 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 448801-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 214-736642 (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 600 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
F 25 049
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Titre: Fourniture et livraison de sacs à déchets verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Tapiero exploitation
Numéro d'enregistrement national:
1675139-1-0-1
Adresse postale: Zi Pavillon
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-Junien
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tapiero@tapiero.fr 📧
Téléphone: 0555438355 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 448801-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
45414F75-96F3-56C5-28E72DA00AB1F1F7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
45414F94-F584-E31B-334E3DF54AC2767A
Source: OJS 2025/S 214-736642 (2025-11-05)
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