Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Relance suite infructuosité

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide dans les établissements d'accueil de loisirs : - L'ALSH LE RUBIS' CUBE à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX - L'ALSH LOISIRS AU VENT à TULETTE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Qui ?

• Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Relance suite infructuosité
Numéro de référence: 2025/10
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Produits/services supplémentaires: Repas préparés 📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service pilotage des achats publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Agrément sanitaire des établissements au titre du règlement (Ce) n°853/2004”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou document cerfa Dc2. Pour justifier de ces...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Seuls les candidats disposant d'une qualification professionnelle...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Numéro d'enregistrement national: 52938
Adresse postale: Place Castellane
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: 0475967878 📞
URL: http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675993 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675993 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: EDCB6543-92B2-5A30-52D5BEA509B9E458
Adresse postale: Direccte
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: EDCB6535-BC03-B13D-4F3D06CC38882B12
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-443507 (2025-07-07)

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