La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services enfance-jeunesse et la petite enfance. L'accord-cadre à bons de commande, s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Cluses - Centre Communal d'Action Sociale de Cluses - Commune Le Reposoir - Commune de Mont-Saxonnex - Commune de Nancy-sur-Cluses - Commune de Saint-Sigismond Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune de Cluses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Avis de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services enfance-jeunesse et la petite enfance
Numéro de référence: S-PA-2025-05
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services enfance-jeunesse et la petite...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services enfance-jeunesse et la petite enfance.
L'accord-cadre à bons de commande, s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de Cluses
- Centre Communal d'Action Sociale de Cluses
- Commune Le Reposoir
- Commune de Mont-Saxonnex
- Commune de Nancy-sur-Cluses
- Commune de Saint-Sigismond
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune de Cluses
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services enfance-jeunesse”
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services petite-enfance”
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cluses
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9331D77D-CBA3-08D4-8A1C5FF9C631214A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9331D78B-D674-155D-56E16F4E2F220C98
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-494542 (2025-07-25)