Fourniture et livraison de produits, de petits matériels et de petits équipements, d'articles d'entretien ménagers et d'hygiène sanitaire pour les bâtiments communaux de la ville de Marignane

Mairie de Marignane

Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en trois (3) lots, sans minimum et avec maximum en valeur en euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur site des produits et matériels nécessaires à l'entretien courant de bureaux, locaux administratifs ou d'enseignement, des ateliers, locaux sportifs, éventuellement espaces publics extérieurs (voirie, parc), locaux spécialisés (infirmerie, crèche). Des livraisons exceptionnelles auront lieu (2 à 4 fois par an) au lieu suivant Centre de vacances de la ville de Marignane 3, Route des Roures 05500 LA FARE EN CHAMPSAUR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-02 Avis de marché
2025-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits, de petits matériels et de petits équipements, d'articles d'entretien ménagers et d'hygiène sanitaire pour les bâtiments communaux de la ville de Marignane
Numéro de référence: 2025-008-FCS
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en trois (3) lots, sans minimum et avec maximum en valeur en euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur site des produits et matériels nécessaires à l'entretien courant de bureaux, locaux administratifs ou d'enseignement, des ateliers, locaux sportifs, éventuellement espaces publics extérieurs (voirie, parc), locaux spécialisés (infirmerie, crèche). Des livraisons exceptionnelles auront lieu (2 à 4 fois par an) au lieu suivant Centre de vacances de la ville de Marignane 3, Route des Roures 05500 LA FARE EN CHAMPSAUR
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Produits d'entretien, articles d'hygiène et droguerie
Description du marché: Produits d'entretien, articles d'hygiène et droguerie
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel du lot 1 est de 85 000 euro(s) Ht soit 340 000 euro(s) Ht sur la totalité de l'accord-cadre.
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Magasin Municipal7, rue Robert Schuman
Code postal: 13700
Ville: Marignane
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
S'agissant d'un besoin récurrent, l'accord-cadre devrait être renouvelé en avril 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an à sa date d'anniversaire (date de notification). La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans
Informations sur les options
Options
Description des options:
Périodes de réconduction dans les conditions du Ccap. Clauses de réexamens dans les conditions du Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Essuyage/jetable/usage unique/sac plastique/ distributeurs
Description du marché: Essuyage/jetable/usage unique/sac plastique/ distributeurs
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel en euro(s) Ht est 85 000 euro(s) Ht soit 340 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Brosserie, petits matériels et petits équipements
Description du marché: Brosserie, petits matériels et petits équipements
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel en euro(s) Ht est 20 000 euro(s) Ht soit 80 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Direction de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-05 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Direction de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Chiffre d'affaires moyen annuel : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Effectif moyen annuel : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
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Capacité technique et professionnelle
Outils, usines ou équipements techniques : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Références sur des livraisons spécifiées : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges techniques particulières et dans le mémoire technique du titulaire. Ressources propres de la collectivité, budget principal. Signature électronique non obligatoire. L'acte d'engagement sera signé manuscritement par le représentant du pouvoir adjudicateur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Marignane
Numéro d'enregistrement national: 49043
Adresse postale: Hôtel de Ville
Cours Mirabeau - Cs 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE DISSES Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0442311186 📞
URL: http://www.marignane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623605 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623605 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Demande d'échantillons lors du dépôt de l'offre (cf Règlement de la consultation). Ces échantillons serviront de sous-critère de la valeur technique pour l'évaluation de la qualité des fournitures proposées. Accord-cadre sans minimum et avec maximum
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 99B349CB-CEFB-06B0-D587F3769CD6EDD8
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-216439 (2025-04-02)
Avis d'attribution de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 760 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025008
Date de conclusion du contrat: 2025-08-12 📅
Titre: Produits d'entretien, articles d'hygiène et droguerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe nouvelle d exploitation nacqui hypro
Numéro d'enregistrement national: 1623605-1-1-1
Adresse postale: 4 Bd Ferdinand De Lesseps
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille 15
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Orru
Numéro d'enregistrement national: 1623605-1-2-1
Adresse postale: Rte Departementale 97
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanogia
Numéro d'enregistrement national: 1623605-1-3-1
Adresse postale: All D'Helsinski
Code postal: 83870
Commune postale: Signes

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 216439-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9992353E-E942-BE89-A0D19572AED2E3C7
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2025/S 157-540128 (2025-08-14)