Décomposition de la consultation en 2 lots Lot 1 : Fourniture d'un tracteur agricole, d'une faucheuse et d'une saleuse sur le 3 points Lot 2 : Fourniture d'un tractopelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.
Avis de marché (2025-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériel pour l'entretien routier de la commune
Numéro de référence: Materiel entretien voirie
Brève description:
“Décomposition de la consultation en 2 lots
Lot 1 : Fourniture d'un tracteur agricole, d'une faucheuse et d'une saleuse sur le 3 points
Lot 2 : Fourniture...”
Brève description
Décomposition de la consultation en 2 lots
Lot 1 : Fourniture d'un tracteur agricole, d'une faucheuse et d'une saleuse sur le 3 points
Lot 2 : Fourniture d'un tractopelle
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant📦
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourntiture d'une tracteur agricole, d'une faucheuse et d'une saleuse sur le 3 points”
Produits/services supplémentaires: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 10 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'un tractopelle”
Produits/services supplémentaires: Machines de terrassement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1F2380DD-9AB2-343C-FAB67AD444245F00
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-448254 (2025-07-08)