Fourniture et livraison de matériel pour l'entretien routier de la commune
SAINT ANDRE D'EMBRUN
Décomposition de la consultation en 2 lots Lot 1 : Fourniture d'un tracteur agricole, d'une faucheuse et d'une saleuse sur le 3 points Lot 2 : Fourniture d'un tractopelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées › Machines de terrassement
- • Tracteurs › Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules d'entretien routier
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériel pour l'entretien routier de la commune
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant 📦
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourntiture d'une tracteur agricole, d'une faucheuse et d'une saleuse sur le 3 points
Description du marché:
Code postal: 05200
Ville: Saint Andre D'Embrun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'un tractopelle
Description du marché: Fourniture d'un tractopelle
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint andre d'embrun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie de Saint-André d'Embrun
Code postal: 05200
Commune postale: Saint Andre D'Embrun
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BACHENET Claude
Courrier électronique: mairie@saintandredembrun.fr 📧
Téléphone: 0492430384 📞
Fax: 0492436113 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676093 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676093 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-448254 (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériel pour l'entretien routier de la commune
Numéro de référence:
MATERIEL ENTRETIEN VOIRIE
Brève description:
Décomposition de la consultation en 2 lots
Lot 1 : Fourniture d'un tracteur agricole, d'une faucheuse et d'une saleuse sur le 3 points
Lot 2 : Fourniture d'un tractopelle
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant 📦
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourntiture d'une tracteur agricole, d'une faucheuse et d'une saleuse sur le 3 points
Description du marché:
Fourntiture d'une tracteur agricole, d'une faucheuse et d'une saleuse sur le 3 points
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 120 Place de la Mairie
Code postal: 05200
Ville: Saint Andre D'Embrun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture d'un tractopelle
Description du marché: Fourniture d'un tractopelle
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint andre d'embrun
Numéro d'enregistrement national:
21232
Adresse postale: Mairie de Saint-André d'Embrun
Code postal: 05200
Commune postale: Saint Andre D'Embrun
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BACHENET Claude
Courrier électronique: mairie@saintandredembrun.fr 📧
Téléphone: 0492430384 📞
Fax: 0492436113 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676093 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676093 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
1F2380DD-9AB2-343C-FAB67AD444245F00
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-448254 (2025-07-08)
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