Fourniture et livraison de granulats et d'enrobé pour le syndicat des eaux de la Région de Sennecey-le-Grand

SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND

L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT, soit 200 000 euro(s) HT pour chaque période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ?

• SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de granulats et d'enrobé pour le syndicat des eaux de la Région de Sennecey-le-Grand
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-71086
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Adresse postale: 11 Route De La Ferte
Code postal: 71240
Ville: Laives
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, à la date anniversaire de sa notification, et le titulaire ne peut s'y opposer. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 11 Route de la Ferté 71240 Laives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:00:00 📅
Lieu: 11 Route de la Ferté 71240 Laives
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre Références sur des livraisons spécifiées : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La justification du certificat d'inscription au registre des transporteurs routiers de marchandises qu'il s'agisse du fournisseur des granulats par ses moyens propres, ou d'un autre opérateur économique

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département

Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le mode de règlement est le mandat administratif
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat renseigne, dans le cadre de son offre, les actions et mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact des prestations sur l'environnement notamment en termes de conditions de transport des matières premières, de modalités de fabrication et/ou d'extraction, de formation des chauffeurs (écoconduite) et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. A ce titre, il joint son Schéma Organisationnel de Respect de l'Environnement (SOPRE)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux de la region de sennecey-le-grand
Numéro d'enregistrement national: 5785
Adresse postale: 11 Route De La Ferte
Code postal: 71240
Commune postale: Laives
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DURIAUX Philippe
Courrier électronique: contact@eauxsyndicatlaives.fr 📧
Téléphone: 0385447688 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=71086 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=71086 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 1° et R.2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à 6, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Pour la partie « prestations de service : transport », la sous-traitance est autorisée conformément à l'article L.2193-3 du Code de la commande publique. Le Dce est mis à disposition gratuitement sur le profil d'acheteur du Sie : https://estbourgognemedia.marchespublics-eurolegales.com/ La transmission des offres par voie électronique est obligatoire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 03CFB907-977F-72A8-FCA89A8405561ADC
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 03CFB916-080E-B76D-B7CF6018C72CAC40
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-280132 (2025-04-29)

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