FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZOLE NON ROUTIER
Mairie de Roquebrune sur Argens
Le marché a pour objet la fourniture et livraison au Centre Technique Municipal de gazole non routier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gazole non routier
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gasoils 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Voir supra
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: voir supra
Ville: Roquebrune sur argens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-19 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options ne sont pas autorisées
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
ZAC des Garillans, RDN7
Code postal: 83520
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les réunions de la Commission d'Appel d'Offres ne sont pas publiques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Informations complémentaires: Les réunions de la Commission d'Appel d'Offres ne sont pas publiques
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune sur argens
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Yoann GNERUCCI, Premier Adjoint délégué aux marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: +33 494195913 📞
URL: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1100315.html 🌏
URL de participation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 94 42 79 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-434044 (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gazole non routier
Numéro de référence:
GNR
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et livraison au Centre Technique Municipal de gazole non routier.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Description
Identifiant interne:
GNR
Titre: Voir supra
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: voir supra
Ville: Roquebrune sur argens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-19 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle court du 19.08.2025 ou de la date de notification si celle-ci intervient après le 19.08.2025 au 31.12.2026 pour la première période d'exécution.
Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. Toutefois un courrier pourra confirmer la reconduction du marché pour l'année suivante. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2028.
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Options ✅
Description des options: Les options ne sont pas autorisées
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Horaires d'ouverture :
du lundi au jeudi (de 8h à 12h et de 13h30 à 17h)
le vendredi (de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30)
Adresse postale: Centre technique municipal
ZAC des Garillans, RDN7
Code postal: 83520
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les réunions de la Commission d'Appel d'Offres ne sont pas publiques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Informations complémentaires: Les réunions de la Commission d'Appel d'Offres ne sont pas publiques
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d'enregistrement national:
21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune sur argens
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Yoann GNERUCCI, Premier Adjoint délégué aux marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: +33 494195913 📞
URL: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1100315.html 🌏
URL de participation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
1300525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 94 42 79 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-434044 (2025-07-02)
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