FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES EN 22 LOTS SUR 4 ANS

Commune de Brignoles

Les prestations concernent la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la commune. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162.13 à R.2162.14 du Code de la Commande Publique. Le marché commence à sa date de notification ou à compter de la date indiquée dans le courrier de notification du marché. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu pour chacun des lots. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Aliments en conserve et rations de campagne › Aliments en conserve
• Légumes frais ou congelés › Légumes congelés
• Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés › Poisson congelé
• Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons
• Produits alimentaires divers › Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
• Produits alimentaires et produits secs divers › Denrées sèches
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits de panification › Croissants
• Produits de panification › Pain
• Produits farinacés › Pâtes alimentaires non cuites
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Produits à base de chair à saucisse › Saucisses
• Viande › Viandes diverses
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES EN 22 LOTS SUR 4 ANS
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22

1️⃣
Titre: Lot n° 1 : Viandes surgelées
Description du marché: Achat de viandes surgelées de types volaille, boeuf, veau et agneau
Produits/services: Viandes diverses 📦
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Code postal: 83170
Ville: Brignoles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n° 2 : Produits de la mer surgelés
Description du marché: Fourniture de poissons et crustacés surgelés
Produits/services: Poisson congelé 📦
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n° 3 : Légumes et pommes de terre surgelés
Description du marché: Fourniture de légumes et pomme de terre surgelés
Produits/services: Légumes congelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot n° 4 : Préparations alimentaires composites surgelées
Description du marché: Fourniture de plats surgelés (entrées, plats desserts)
Produits/services: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot n° 5 : Pâtes fraîches
Description du marché: Fourniture de pâtes fraiches
Produits/services: Pâtes alimentaires non cuites 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot n° 6 : Viandes fraîches
Description du marché: Fourniture de viandes fraiches de type agneau, boeuf, porc et veau
Produits/services: Viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Lot n° 7 : Viandes fraîches de volailles
Description du marché: Fourniture de viandes fraiches de volailles de type dinde et poulet
Produits/services: Volaille fraîche 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Lot n° 8 : Charcuterie et viandes cuites
Description du marché:

Fourniture de charcuterie et viandes cuites de type jambon, saucisse, pâté et viandes cuites

Produits/services: Charcuterie 📦
Produits/services supplémentaires: Saucisses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Lot n° 9 : Poissons frais
Description du marché: Fourniture de poissons frais
Produits/services: Poissons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Lot n° 10 : Fruits et légumes
Description du marché: Fourniture de fruits et légumes
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre: Lot n° 11 : Produits laitiers et avicoles
Description du marché:

Fourniture de produits laitiers et avicoles de type lait, beurre, crème, oeuf, yaourt et crème dessert

Produits/services: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Titre: Lot n° 12 : Fromages
Description du marché: Fourniture de fromages
Produits/services: Fromages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Titre: Lot n° 13 : Pain et viennoiseries
Description du marché: Fourniture de pains et viennoiseries
Produits/services: Pain 📦
Produits/services supplémentaires: Croissants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Titre: Lot n° 14 : Conserves
Description du marché:

Fourniture de conserves de type conserves de légumes, de fruits, de poissons et produits élaborés

Produits/services: Aliments en conserve 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Titre: Lot n° 15 : Epicerie - Condiments - Féculents - Produits déshydratés
Description du marché:

Fourniture de café, infusions, assaisonnements, épices, fruits secs, confiserie, sucres, huiles, boissons, farines et féculents, sauces, fonds et soupes

Produits/services: Denrées sèches 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Titre: Lot n° 16 : Biscuits
Description du marché:

Fourniture de biscuits de type barres chocolatés, moelleux, biscuits secs et céréales.

Produits/services: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Titre: Lot n° 17 : Produits surgelés BIO
Description du marché: Fourniture de produits surgelés bio de type légumes, viandes et plats élaborés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Titre: Lot n° 18 : Produits laitiers et avicoles BIO
Description du marché:

Fourniture de produits laitiers et avicoles BIO de type beurre, crème, lait oeuf, fromage, laitage

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Titre: Lot n° 19 : Epicerie BIO
Description du marché:

Fourniture de produits d'épicerie bio de type huile, sauces, conserves, assaisonnements, épices, céréales, farines, féculents, desserts, biscuits et boissons

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Titre: Lot n° 20 : Fruits et légumes BIO
Description du marché: Fourniture de fruits et légumes bio
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Titre: Lot n° 21 : Viandes fraîches BIO
Description du marché: Fourniture de viandes bio de type agneau, boeuf, porc et veau
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Titre: Lot n° 22 : Viandes de volailles BIO
Description du marché: Fourniture de viandes de volailles bio de type dinde et poulet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Capacité juridique: - Imprimé Cerfa DC1 joint au DCE ou téléchargeable https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter), - Imprimé Cerfa DC2 joint au DCE ou téléchargeable https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter), - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Attestation sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (dater et signer la déclaration sur l'honneur jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.)) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit). - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique F1 de l'imprimé DC2.

Capacité technique et professionnelle

Références professionnelles et la capacité technique: - Liste des principales fournitures livrées et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations, si possible, du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique. - Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Numéro d'enregistrement national: 21830023400018
Département: Var
Adresse postale: Hôtel de ville - 9 Place Carami - 83177 Brignoles Cedex
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Téléphone: 0494862217 📞
URL: https://www.brignoles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: Var
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-027883 (2025-01-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)