Les prestations concernent la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la commune. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162.13 à R.2162.14 du Code de la Commande Publique. Le marché commence à sa date de notification ou à compter de la date indiquée dans le courrier de notification du marché. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu pour chacun des lots. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.
Avis de marché (2025-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES EN 22 LOTS SUR 4 ANS
Brève description:
“Les prestations concernent la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la commune.
Il s'agit d'un accord cadre mono...”
Brève description
Les prestations concernent la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la commune.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162.13 à R.2162.14 du Code de la Commande Publique. Le marché commence à sa date de notification ou à compter de la date indiquée dans le courrier de notification du marché. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu pour chacun des lots.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22
1️⃣
Description du marché:
“Achat de viandes surgelées de types volaille, boeuf, veau et agneau”
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures 60%
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de poissons et crustacés surgelés”
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de légumes et pomme de terre surgelés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de plats surgelés (entrées, plats desserts)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture de pâtes fraiches” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture de viandes fraiches de type agneau, boeuf, porc et veau” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Fourniture de viandes fraiches de volailles de type dinde et poulet” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Fourniture de charcuterie et viandes cuites de type jambon, saucisse, pâté et viandes cuites”
Produits/services supplémentaires: Saucisses📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Fourniture de poissons frais” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Fourniture de fruits et légumes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de produits laitiers et avicoles de type lait, beurre, crème, oeuf, yaourt et crème dessert” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de fromages” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de pains et viennoiseries”
Produits/services supplémentaires: Croissants📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de conserves de type conserves de légumes, de fruits, de poissons et produits élaborés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Fourniture de café, infusions, assaisonnements, épices, fruits secs, confiserie, sucres, huiles, boissons, farines et féculents, sauces, fonds et soupes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Fourniture de biscuits de type barres chocolatés, moelleux, biscuits secs et céréales.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Fourniture de produits surgelés bio de type légumes, viandes et plats élaborés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Fourniture de produits laitiers et avicoles BIO de type beurre, crème, lait oeuf, fromage, laitage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Fourniture de produits d'épicerie bio de type huile, sauces, conserves, assaisonnements, épices, céréales, farines, féculents, desserts, biscuits et boissons” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Fourniture de fruits et légumes bio” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de viandes bio de type agneau, boeuf, porc et veau” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de viandes de volailles bio de type dinde et poulet” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacité juridique: - Imprimé Cerfa DC1 joint au DCE ou téléchargeable https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter),
-...”
Liste et brève description des conditions
Capacité juridique: - Imprimé Cerfa DC1 joint au DCE ou téléchargeable https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter),
- Imprimé Cerfa DC2 joint au DCE ou téléchargeable https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter),
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Attestation sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (dater et signer la déclaration sur l'honneur jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.))
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique F1 de l'imprimé DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles et la capacité technique: - Liste des principales fournitures livrées et prestations effectuées au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références professionnelles et la capacité technique: - Liste des principales fournitures livrées et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations, si possible, du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
- Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Numéro d'enregistrement national: 21830023400018
Adresse postale: Hôtel de ville - 9 Place Carami - 83177 Brignoles Cedex
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr📧
Téléphone: 0494862217📞
URL: https://www.brignoles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-027883 (2025-01-13)