FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE CAGNES SUR MER
Ville de Cagnes sur Mer (06)
FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE CAGNES SUR MER
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Boissons, tabac et produits connexes
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
- • Produits animaux et produits connexes › Produits de l'élevage
- • Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrees alimentaires pour les besoins des services de la petite enfance de la commune cagnes sur mer
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Épicerie fine 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits biologiques
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: PRODUITS BIOLOGIQUES
Produits/services supplémentaires: Code postal: 06800
Ville: Cagnes sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Date de fin: 2028-11-21 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits maraichers et fruitiers
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: PRODUITS MARAICHERS ET FRUITIERS
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits epicerie
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: PRODUITS EPICERIE
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Cagnes sur mer
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes sur Mer
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.gaurrand@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221900 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Fax: +33 048997860 📠
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-010348 (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrees alimentaires pour les besoins des services de la petite enfance de la commune cagnes sur mer
Numéro de référence:
25M007
Brève description:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE CAGNES SUR MER
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Épicerie fine 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
25M007L02
Titre: Produits biologiques
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: PRODUITS BIOLOGIQUES
Produits/services supplémentaires: Code postal: 06800
Ville: Cagnes sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Date de fin: 2028-11-21 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Identifiant interne:
25M007L04
Titre: Produits maraichers et fruitiers
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: PRODUITS MARAICHERS ET FRUITIERS
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
25M007L05
Titre: Produits epicerie
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: PRODUITS EPICERIE
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Cagnes sur mer
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d'enregistrement national:
21060027600013
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes sur Mer
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.gaurrand@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221900 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Fax: +33 048997860 📠
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-010348 (2025-01-06)
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