Groupement de commande : Département de l'Indre / Collège "Frédéric Chopin" à Aigurande / Collège "Stanislas Limousin" à Ardentes / Collège "Les Sablons" à Buzançais / Collège "Le Clos de la Garenne" à Chabris / Collège "Beaulieu" à Châteauroux / Collège "Les Capucins" à Châteauroux / Collège "Colbert" à Châteauroux / Collège "Jean Monnet" à Châteauroux / Collège "George Sand" à La Châtre / Collège "Romain Rolland" à Déols / Collège "Calmette et Guérin" à Ecueillé / Collège "Saint-Exupéry" à Eguzon-Chantôme / Collège "Honoré de Balzac" à Issoudun / Collège "Condorcet" à Levroux / Collège "Vincent Rotinat" à Neuvy-Saint-Sépulchre / Collège "Hervé Faye" à Saint-Benoit-du-Sault / Collège "Jean Moulin" à Saint-Gaultier / Collège "Louis Pergaud" à Sainte-Sévère-sur-Indre / Collège "Jean Rostand" à Tournon-Saint-Martin / Collège "Ferdinand de Lesseps" à Vatan Coordonnateur : Département de l'Indre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Département et les collèges de l'Indre - 4 lots
Numéro de référence: 2025028ET029
Brève description:
Groupement de commande : Département de l'Indre / Collège "Frédéric Chopin" à Aigurande / Collège "Stanislas Limousin" à Ardentes / Collège "Les Sablons" à Buzançais / Collège "Le Clos de la Garenne" à Chabris / Collège "Beaulieu" à Châteauroux / Collège "Les Capucins" à Châteauroux / Collège "Colbert" à Châteauroux / Collège "Jean Monnet" à Châteauroux / Collège "George Sand" à La Châtre / Collège "Romain Rolland" à Déols / Collège "Calmette et Guérin" à Ecueillé / Collège "Saint-Exupéry" à Eguzon-Chantôme / Collège "Honoré de Balzac" à Issoudun / Collège "Condorcet" à Levroux / Collège "Vincent Rotinat" à Neuvy-Saint-Sépulchre / Collège "Hervé Faye" à Saint-Benoit-du-Sault / Collège "Jean Moulin" à Saint-Gaultier / Collège "Louis Pergaud" à Sainte-Sévère-sur-Indre / Collège "Jean Rostand" à Tournon-Saint-Martin / Collège "Ferdinand de Lesseps" à Vatan
Coordonnateur : Département de l'Indre
Groupement de commande : Département de l'Indre / Collège "Frédéric Chopin" à Aigurande / Collège "Stanislas Limousin" à Ardentes / Collège "Les Sablons" à Buzançais / Collège "Le Clos de la Garenne" à Chabris / Collège "Beaulieu" à Châteauroux / Collège "Les Capucins" à Châteauroux / Collège "Colbert" à Châteauroux / Collège "Jean Monnet" à Châteauroux / Collège "George Sand" à La Châtre / Collège "Romain Rolland" à Déols / Collège "Calmette et Guérin" à Ecueillé / Collège "Saint-Exupéry" à Eguzon-Chantôme / Collège "Honoré de Balzac" à Issoudun / Collège "Condorcet" à Levroux / Collège "Vincent Rotinat" à Neuvy-Saint-Sépulchre / Collège "Hervé Faye" à Saint-Benoit-du-Sault / Collège "Jean Moulin" à Saint-Gaultier / Collège "Louis Pergaud" à Sainte-Sévère-sur-Indre / Collège "Jean Rostand" à Tournon-Saint-Martin / Collège "Ferdinand de Lesseps" à Vatan
Coordonnateur : Département de l'Indre
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Valeur estimée hors TVA: 2 692 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Accords-cadres à bons de commande mono attributaires - sans montant minimum, montant maximum total annuel : 412 500,00 euro(s) HT -- Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue
Accords-cadres à bons de commande mono attributaires - sans montant minimum, montant maximum total annuel : 412 500,00 euro(s) HT -- Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Adresse postale: Indre
Code postal: 36020
Ville: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre
🏙️
Durée de l'accord: 32 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Les accords-cadres sont passés de leur notification jusqu'au 20 août 2026, reconductible 2 fois pour 1 an, sauf pour les collèges suivants, le début est fixé au 1er janvier 2026 :
- Collège "Romain Rolland" à Déols
- Collège "Jean Monnet" à Châteauroux
- Collège "Frédéric Chopin" à Aigurande
Les accords-cadres sont passés de leur notification jusqu'au 20 août 2026, reconductible 2 fois pour 1 an, sauf pour les collèges suivants, le début est fixé au 1er janvier 2026 :
- Collège "Romain Rolland" à Déols
- Collège "Jean Monnet" à Châteauroux
- Collège "Frédéric Chopin" à Aigurande
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'approvisionnement en circuit court
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Accords-cadres à bons de commande mono attributaires - sans montant minimum, montant maximum total annuel : 224 333,35 euro(s) HT -- Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue
Accords-cadres à bons de commande mono attributaires - sans montant minimum, montant maximum total annuel : 224 333,35 euro(s) HT -- Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue
Accords-cadres à bons de commande mono attributaires - sans montant minimum, montant maximum total annuel : 36 000,00 euro(s) HT -- Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue
Accords-cadres à bons de commande mono attributaires - sans montant minimum, montant maximum total annuel : 36 000,00 euro(s) HT -- Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Accords-cadres à bons de commande mono attributaires - sans montant minimum, montant maximum total annuel : 232 500,00 euro(s) HT -- Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue
Accords-cadres à bons de commande mono attributaires - sans montant minimum, montant maximum total annuel : 232 500,00 euro(s) HT -- Pour les fournitures correspondant à des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur les prix du catalogue
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-12 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
- Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et des membres du groupement.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et des membres du groupement.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 38DD12CA-0B24-B8CA-0723B4BEF81F9E40
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-655865 (2025-10-06)
Avis d'attribution de marché (2026-06-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Département et les collèges de l'Indre - 4 lots
Valeur estimée hors TVA: 2 692 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 584 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Produits surgelés
Epicerie
Produits laitiers
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-028
Date de conclusion du contrat: 2026-06-11 📅
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Département et les collèges de l'Indre - 4 lots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 584 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 237 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco france sas
Numéro d'enregistrement national: 1717302-1-1-1
Adresse postale: Rpt Des Roses
Code postal: 94550
Commune postale: Chevilly Larue
Région: Val-de-Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.ple@sysco.com📧
Téléphone: 0232069014📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 649 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona episaveurs
Numéro d'enregistrement national: 1717302-1-2-1
Adresse postale: 20 Rue De La Liodiere
Code postal: 37300
Commune postale: Joue-Les-Tours
Région: Indre-et-Loire
🏙️
Courrier électronique: pes-ctr-ao@episaveurs.fr📧
Téléphone: 0155596100📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 697 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004 Nom et adresse du contractant
Nom: Guilmot-gaudais
Numéro d'enregistrement national: 1717302-1-4-1
Adresse postale: Les Alouettes
Code postal: 18520
Commune postale: Avord
Région: Cher
🏙️
Courrier électronique: marchespublics@guilmotsas.fr📧
Téléphone: 0248691327📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
: 0254273436📞 Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 655865-2025
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud Cs 40410 87011 Limoges cédex
Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160
adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Siret : 17870005000010
Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud Cs 40410 87011 Limoges cédex
Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160
adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Siret : 17870005000010
Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2412376C-FD67-BBFF-9746D67516F1052E Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale