FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE D'ALLAUCH. Les denrées alimentaires sont destinées au fonctionnement des restaurants satellites desservis par la cuisine centrale de la Ville d'Allauch. Le service municipal de restauration est ainsi chargé de la confection d'environ 2000 repas par jour en période scolaire et de 350 pendant les vacances scolaires. Les prestations seront traitées en onze (11) lots séparés. Chacun des lots est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. En application des articles L. 2113-12 et/ou L. 2113-13, L. 2113-13-1 et L. 2113-14 du Code de la commande publique, le lot n°11 est réservé à la fois aux structures du secteur protégé et adapté (STPA) et/ou aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ou aux structures équivalentes à celle-ci au sens du code (agrément ou équivalent). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les prix sont variables dans les conditions fixées dans les pièces de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrees alimentaires pour la ville d'allauch
Numéro de référence: AOO25001
Brève description:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE D'ALLAUCH.
Les denrées alimentaires sont destinées au fonctionnement des restaurants satellites desservis par la cuisine centrale de la Ville d'Allauch. Le service municipal de restauration est ainsi chargé de la confection d'environ 2000 repas par jour en période scolaire et de 350 pendant les vacances scolaires.
Les prestations seront traitées en onze (11) lots séparés. Chacun des lots est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
En application des articles L. 2113-12 et/ou L. 2113-13, L. 2113-13-1 et L. 2113-14 du Code de la commande publique, le lot n°11 est réservé à la fois aux structures du secteur protégé et adapté (STPA) et/ou aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ou aux structures équivalentes à celle-ci au sens du code (agrément ou équivalent).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les prix sont variables dans les conditions fixées dans les pièces de la consultation.
FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE D'ALLAUCH.
Les denrées alimentaires sont destinées au fonctionnement des restaurants satellites desservis par la cuisine centrale de la Ville d'Allauch. Le service municipal de restauration est ainsi chargé de la confection d'environ 2000 repas par jour en période scolaire et de 350 pendant les vacances scolaires.
Les prestations seront traitées en onze (11) lots séparés. Chacun des lots est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
En application des articles L. 2113-12 et/ou L. 2113-13, L. 2113-13-1 et L. 2113-14 du Code de la commande publique, le lot n°11 est réservé à la fois aux structures du secteur protégé et adapté (STPA) et/ou aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ou aux structures équivalentes à celle-ci au sens du code (agrément ou équivalent).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les prix sont variables dans les conditions fixées dans les pièces de la consultation.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot 1 - Viandes et volailles fraîches crues, saucisserie et charcuterie
Valeur estimée hors TVA: 330 400 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum du lot 01 exprimé en valeur annuelle (euros H.T) est : - Montant minimum annuel : 60.000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 200.000,00 euros HT.
Informations complémentaires: L'accord cadre prendra effet à la date de sa notification.
Produits/services: Viande📦
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 13190
Ville: Allauch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
🏙️
Durée de l'accord: 1 années Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 82.600 Euros HT .
L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 82.600 Euros HT .
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualite des produits, sur la base des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Demarche environnementale et responsable
Performance en matiere de developpement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lot 2 - Viandes cuites sous vide
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum du lot 02 exprimé en valeur annuelle (euros H.T) est : - Montant minimum annuel : 10.000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 70.000,00 euros HT.
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 12.000 Euros HT .
L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 12.000 Euros HT .
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum du lot 03 exprimé en valeur annuelle (euros H.T) est : - Montant minimum annuel : 60.000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 250.000,00 euros HT.
Produits/services: Produits surgelés📦
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 100.000 Euros HT .
L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 100.000 Euros HT .
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Lot 4 - Produits laitiers et ovoproduits conventionnels
Valeur estimée hors TVA: 356 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum du lot 04 exprimé en valeur annuelle (euros H.T) est : - Montant minimum annuel : 40.000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 150.000,00 euros HT.
L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 89.000 Euros HT .
L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 89.000 Euros HT .
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Lot 5 - Produits laitiers et ovoproduits issus de l'agriculture biologique
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum du lot 05 exprimé en valeur annuelle (euros H.T) est : - Montant minimum annuel : 30.000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 100.000,00 euros HT.
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 32.000 Euros HT .
L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 32.000 Euros HT .
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum du lot 06 exprimé en valeur annuelle (euros H.T) est : - Montant minimum annuel : 40.000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 150.000,00 euros HT.
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 46.000 Euros HT .
L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 46.000 Euros HT .
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Lot 7 - Epicerie issue de l'agriculture biologique
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum du lot 07 exprimé en valeur annuelle (euros H.T) est : - Montant minimum annuel : 20.000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 100.000,00 euros HT.
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 22.000 Euros HT .
L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 22.000 Euros HT .
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Lot 8 - Fruits et légumes frais conventionnels
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum du lot 08 exprimé en valeur annuelle (euros H.T) est : - Montant minimum annuel : 20.000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 100.000,00 euros HT.
Produits/services: Légumes-fruits📦
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 30.000 Euros HT .
L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 30.000 Euros HT .
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Lot 9 - Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum du lot 09 exprimé en valeur annuelle (euros H.T) est : - Montant minimum annuel : 20.000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 100.000,00 euros HT.
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 23.000 Euros HT .
L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 23.000 Euros HT .
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 - Légumes surgelés issus de l'agriculture biologique
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum du lot 10 exprimé en valeur annuelle (euros H.T) est : - Montant minimum annuel : 20.000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 100.000,00 euros HT.
Produits/services supplémentaires: Légumes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11 - Légumes de 5ème gamme issus de l'agriculture biologique (lot réservé)
Description du marché:
En application des articles L. 2113-12 et/ou L. 2113-13, L. 2113-13-1 et L. 2113-14 du Code de la commande publique, le lot n°11 est réservé à la fois aux structures du secteur protégé et adapté (STPA) et/ou aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) , ou aux structures équivalentes à celle-ci au sens du code (agrément ou équivalent).
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum du lot 11 exprimé en valeur annuelle (euros H.T) est : - Montant minimum annuel : 10.000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 50.000 euros HT.
En application des articles L. 2113-12 et/ou L. 2113-13, L. 2113-13-1 et L. 2113-14 du Code de la commande publique, le lot n°11 est réservé à la fois aux structures du secteur protégé et adapté (STPA) et/ou aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) , ou aux structures équivalentes à celle-ci au sens du code (agrément ou équivalent).
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum du lot 11 exprimé en valeur annuelle (euros H.T) est : - Montant minimum annuel : 10.000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 50.000 euros HT.
Informations complémentaires:
La date de début du contrat est une date estimative. L'accord cadre prendra effet à la date de sa notification.
Produits/services: Légumes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Allauch
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les informations relatives à l'ouverture des plis sont données à titre prévisionnel.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 15:00:00 📅
Lieu: Mairie d'Allauch
Informations complémentaires:
Les informations relatives à l'ouverture des plis sont données à titre prévisionnel.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-12 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou équivalent) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 - version 2023) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement). Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou équivalent) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 - version 2023) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement). Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Une liste de références des prestations exécutées de préférence au cours des TROIS (3) dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs du candidat.
- Agrément vétérinaire en cours de validité.
Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références des prestations exécutées de préférence au cours des TROIS (3) dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs du candidat.
- Agrément vétérinaire en cours de validité.
Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE
Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Chacun des lots est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-1°, à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les lots sont traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces contractuelles. Les prestations auront lieu aux dates et lieux indiqués sur les bons de commande.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Pour les lots, les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com). Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou CLEF USB ou par voie dématérialisée (lettre recommandée électronique ou tout moyen électronique respectant les exigences de l'annexe 8 du code de la commande publique) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Chacun des lots est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-1°, à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les lots sont traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces contractuelles. Les prestations auront lieu aux dates et lieux indiqués sur les bons de commande.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Pour les lots, les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com). Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou CLEF USB ou par voie dématérialisée (lettre recommandée électronique ou tout moyen électronique respectant les exigences de l'annexe 8 du code de la commande publique) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31, rue jean françois Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491811387📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code Justice Administrative.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code Justice Administrative.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-100696 (2025-02-12)
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat SARL SOFAC LOT 01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL SOFAC - LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl sofac
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl sofac
Numéro d'enregistrement national: 3180279840026
Adresse postale: Zac de Fontvieille
Route des 4 saisons
Code postal: 13190
Commune postale: Allauch
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ESPRI RESTAURATION - LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Espri restauration
Nom et adresse du contractant
Nom: Espri restauration
Numéro d'enregistrement national: 34339778200016
Adresse postale: ZI de Beaufeu
Code postal: 72210
Commune postale: roeze-sur-sarthe
Région: Sarthe
🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SYSCO FRANCE SAS - LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sysco france sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco france sas
Numéro d'enregistrement national: 31680701501373
Adresse postale: MIN DE RUNGIS BATIMENT A1
Rpt des roses
Code postal: 94550
Commune postale: Chevilly larue
Région: Val-de-Marne
🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE POMONA PASSION FROID - LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pomona passion froid
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona passion froid
Numéro d'enregistrement national: 55204499200808
Adresse postale: Rue de la famille Laurens
BP36000
Code postal: 13791
Commune postale: Aix en provence
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE POMONA PASSION FROID - LOT 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: OFFRE PRO A PRO DISTRIBUTION SUD EST SAS - LOT 06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom de la partie soumissionnaire: Pro a pro distribution sud est sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro a pro distribution sud est sas
Numéro d'enregistrement national: 38500623400111
Adresse postale: ZAC Clesud
rue du Comte de la pérouse
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE MANGER BIO EN PROVENCE - LOT 07
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom de la partie soumissionnaire: Manger bio en provence
Nom et adresse du contractant
Nom: Manger bio en provence
Numéro d'enregistrement national: 84418972000023
Adresse postale: 19, rue du musée
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: OFFRE PLDP LOCALIZZ - LOT 08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pldp (localizz)
Nom et adresse du contractant
Nom: Pldp (localizz)
Numéro d'enregistrement national: 79527426500037
Adresse postale: ZI les Milles
910, rue Jean perrin
Code postal: 13100
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: OFFRE PASSION FRUITS - LOT 09
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Passion fruits
Nom et adresse du contractant
Nom: Passion fruits
Numéro d'enregistrement national: 83979763600017
Adresse postale: 15, avenue Pierre Grand
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse
🏙️
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: OFFRE SYSCO FRANCE SAS - LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
1️⃣1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Source: OJS 2025/S 127-437821 (2025-07-04)