Fourniture et livraison de denrées alimentaires classiques pour les crèches de la Ville de Saint-Étienne

Ville de Saint Etienne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RHD Labo

Qui ?

• Ville de Saint Etienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-08	Avis de marché
2025-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires classiques pour les crèches de la Ville de Saint-Étienne
Numéro de référence: 25AOO-722
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-56572
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Crèches de la Ville de Saint-étienne
Code postal: 42000
Ville: Saint-étienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an démarrant à la date du 1 avril 2025 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 mars 2026 inclus Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder trois ans (période initiale et de reconductions comprises), soit le 31 mars 2028 inclus

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Etienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 13:00:00 📅
Lieu: Saint-Etienne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Saint-Étienne et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=56572 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=56572 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: DB82F7D1-A576-AD0F-05D6FAFBCF0A8721
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-232730 (2025-04-08)

Avis d'attribution de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025165
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires classiques pour les crèches de la Ville de Saint-étienne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhd labo
Numéro d'enregistrement national: 56572-1-0-1
Adresse postale: 289 All De L Industrie
Code postal: 42350
Commune postale: La Talaudiere
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.region@ffra.fr 📧
Téléphone: 04 27 40 10 40 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 232730-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué est le montant maximum pour la durée totale du marché Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marchespublics@saint-etienne.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8BBC1CAA-B85F-59C1-D950EDA6A3B45628
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8BBC1CBC-BC6A-AB9A-5EC05B8EA7085CB8
Source: OJS 2025/S 124-426579 (2025-06-30)

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