Fourniture et livraison de corbeilles bi-flux et de sacs adaptés

Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de différents modèles de corbeilles bi-flux, ainsi que la fourniture de sacs adaptés à ces corbeilles. Les corbeilles devront permettre la collecte séparée de deux types de déchets : - Déchets recyclables (papier, bouteilles plastique, canettes, etc.) - Les déchets non recyclables (restes alimentaires, petits déchets souillés, etc.) Les sacs doivent être adaptés aux corbeilles et seront fournis selon les besoins. Ils doivent également assurer une collecte propre et pratique de chaque compartiment

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-12 Avis de marché
2026-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de corbeilles bi-flux et de sacs adaptés
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de différents modèles de corbeilles bi-flux, ainsi que la fourniture de sacs adaptés à ces corbeilles. Les corbeilles devront permettre la collecte séparée de deux types de déchets : - Déchets recyclables (papier, bouteilles plastique, canettes, etc.) - Les déchets non recyclables (restes alimentaires, petits déchets souillés, etc.) Les sacs doivent être adaptés aux corbeilles et seront fournis selon les besoins. Ils doivent également assurer une collecte propre et pratique de chaque compartiment
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1754324
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Code postal: 78200
Ville: Yveline
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois. Soit une durée maximale de 24 mois. Le marché est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-16 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est soumis aux dispositions de l'article 58 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et de son décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique. Ce décret prévoit un pourcentage de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, pour l'acquisition d'équipements de collecte des déchets
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d'enregistrement national: 85554
Adresse postale: Cu Grand Paris Seine & Oise
Immeuble Autoneum, Rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ZAMMIT-POPESCU Cécile
Courrier électronique: commandepubliqe@gpseo.fr 📧
Téléphone: 0182860086 📞
URL: https://gpseo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1754324 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1754324 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La forme retenue pour l'exécution du marché est : un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu dans la limite financière suivante : sans minimum et avec maximum fixé à 1 000 000 euro(s) Ht/an. La date de démarrage indiquée est donnée à titre indicatif . Le marché commence à compter de sa date de notification au Titulaire
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: C448CD57-F510-9F00-E1037F0E07DE1A93
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-835621 (2025-12-12)
Avis d'attribution de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F-PF-1754324
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 693 212 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité technique des corbeilles proposées (robustesse, durabilité, qualités des matériaux, simplicité d'usage) (35 pts) ; Qualité des sacs fournis (matière, solidité, adaptabilité aux supports) (10 pts
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25201
Date de conclusion du contrat: 2026-02-18 📅
Titre: Fourniture et livraison de corbeilles bi-flux et de sacs adaptés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 693 212 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 693 212 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe industrielle equipements urbains (sineu graff)
Numéro d'enregistrement national: 1754324-1-0-1
Adresse postale: 253 Rue D Epfig
Code postal: 67230
Commune postale: Kogenheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 835621-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est attribué au groupement composé de : Soc Industrielle équipements Urbains (Sineu Graff) et Urban Services, dont le mandataire est la Société Industrielle équipements Urbains (Sineu Graff). Le montant ci-dessus est un montant estimatif qui ressort du Dqe. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 38B749F2-0338-CFDF-EB2367C59FD994D3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 38B74A01-FF6C-F34C-D4194816EA0A2613
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Source: OJS 2026/S 048-164502 (2026-03-09)