Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de différents modèles de corbeilles bi-flux, ainsi que la fourniture de sacs adaptés à ces corbeilles. Les corbeilles devront permettre la collecte séparée de deux types de déchets : - Déchets recyclables (papier, bouteilles plastique, canettes, etc.) - Les déchets non recyclables (restes alimentaires, petits déchets souillés, etc.) Les sacs doivent être adaptés aux corbeilles et seront fournis selon les besoins. Ils doivent également assurer une collecte propre et pratique de chaque compartiment
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de corbeilles bi-flux et de sacs adaptés
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de différents modèles de corbeilles bi-flux, ainsi que la fourniture de sacs adaptés à ces...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de différents modèles de corbeilles bi-flux, ainsi que la fourniture de sacs adaptés à ces corbeilles.
Les corbeilles devront permettre la collecte séparée de deux types de déchets :
- Déchets recyclables (papier, bouteilles plastique, canettes, etc.)
- Les déchets non recyclables (restes alimentaires, petits déchets souillés, etc.)
Les sacs doivent être adaptés aux corbeilles et seront fournis selon les besoins. Ils doivent également assurer une collecte propre et pratique de chaque compartiment
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de différents modèles de corbeilles bi-flux, ainsi que la fourniture de sacs adaptés à ces...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de différents modèles de corbeilles bi-flux, ainsi que la fourniture de sacs adaptés à ces corbeilles.
Les corbeilles devront permettre la collecte séparée de deux types de déchets :
- Déchets recyclables (papier, bouteilles plastique, canettes, etc.)
- Les déchets non recyclables (restes alimentaires, petits déchets souillés, etc.)
Les sacs doivent être adaptés aux corbeilles et seront fournis selon les besoins. Ils doivent également assurer une collecte propre et pratique de chaque compartiment
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Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Produits/services supplémentaires: Poubelles📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article 58 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est soumis aux dispositions de l'article 58 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et de son décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique. Ce décret prévoit un pourcentage de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, pour l'acquisition d'équipements de collecte des déchets
“La forme retenue pour l'exécution du marché est : un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu dans la limite financière suivante :
sans...”
La forme retenue pour l'exécution du marché est : un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu dans la limite financière suivante :
sans minimum et avec maximum fixé à 1 000 000 euro(s) Ht/an.
La date de démarrage indiquée est donnée à titre indicatif . Le marché commence à compter de sa date de notification au Titulaire
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: C448CD57-F510-9F00-E1037F0E07DE1A93
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-835621 (2025-12-12)
Avis d'attribution de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: F-PF-1754324
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité technique des corbeilles proposées (robustesse, durabilité, qualités des matériaux, simplicité d'usage) (35 pts) ; Qualité des sacs fournis (matière, solidité, adaptabilité aux supports) (10 pts
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25201
Date de conclusion du contrat: 2026-02-18 📅
Titre: Fourniture et livraison de corbeilles bi-flux et de sacs adaptés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 693 212 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe industrielle equipements urbains (sineu graff)
Numéro d'enregistrement national: 1754324-1-0-1
Adresse postale: 253 Rue D Epfig
Code postal: 67230
Commune postale: Kogenheim
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le marché est attribué au groupement composé de : Soc Industrielle équipements Urbains (Sineu Graff) et Urban Services, dont le mandataire est la Société...”
Le marché est attribué au groupement composé de : Soc Industrielle équipements Urbains (Sineu Graff) et Urban Services, dont le mandataire est la Société Industrielle équipements Urbains (Sineu Graff).
Le montant ci-dessus est un montant estimatif qui ressort du Dqe. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 38B749F2-0338-CFDF-EB2367C59FD994D3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 38B74A01-FF6C-F34C-D4194816EA0A2613
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
Source: OJS 2026/S 048-164502 (2026-03-09)