La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre les CCAS de Lille, de Lomme et d'Hellemmes dont le CCAS de Lille est mandataire. Le marché est passée par Appel d'offres ouvert, conformément aux articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il se compose d'un lot unique et donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 850.000 Euros HT sur la première période (2 ans), soit un montant maximum de 1.700.000 Euros HT sur la durée maximale du marché (4 ans), conformément à l'article R2162-4 CCP. La durée initiale du marché est fixée à 2 ans, reconductible une fois pour une période de deux ans, et ne pourra pas excéder une durée maximale de 4 ans, à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de Chèques Accompagnement Personnalisé ou "CAP" pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Numéro de référence: 2025AC112DCP
Brève description:
La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre les CCAS de Lille, de Lomme et d'Hellemmes dont le CCAS de Lille est mandataire. Le marché est passée par Appel d'offres ouvert, conformément aux articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il se compose d'un lot unique et donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 850.000 Euros HT sur la première période (2 ans), soit un montant maximum de 1.700.000 Euros HT sur la durée maximale du marché (4 ans), conformément à l'article R2162-4 CCP. La durée initiale du marché est fixée à 2 ans, reconductible une fois pour une période de deux ans, et ne pourra pas excéder une durée maximale de 4 ans, à compter de sa notification.
La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre les CCAS de Lille, de Lomme et d'Hellemmes dont le CCAS de Lille est mandataire. Le marché est passée par Appel d'offres ouvert, conformément aux articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il se compose d'un lot unique et donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 850.000 Euros HT sur la première période (2 ans), soit un montant maximum de 1.700.000 Euros HT sur la durée maximale du marché (4 ans), conformément à l'article R2162-4 CCP. La durée initiale du marché est fixée à 2 ans, reconductible une fois pour une période de deux ans, et ne pourra pas excéder une durée maximale de 4 ans, à compter de sa notification.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque📦 Description
Titre: Fourniture et livraison de Chèques Accompagnement Personnalisés "CAP" pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Description du marché:
Ce lot unique donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 850.000 Euros HT, sur la durée initiale du marché, soit 2 ans. Le montant maximum sera identique en cas de reconduction (tacite) pour 2 ans.
Ce lot unique donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 850.000 Euros HT, sur la durée initiale du marché, soit 2 ans. Le montant maximum sera identique en cas de reconduction (tacite) pour 2 ans.
Informations complémentaires:
Le lot unique donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.700.000 Euros HT sur la durée maximale du marché, soit 4 ans, selon la répartition entre membres du groupement prévue au Règlement de la Consultation (RC) . La remise des offres est subordonnée à une remise obligatoire des échantillons demandés au RC.
Les critères de sélection des candidatures ainsi que les critères de jugement des offres sont détaillés au RC (CF articles 10 et 11).
Le lot unique donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.700.000 Euros HT sur la durée maximale du marché, soit 4 ans, selon la répartition entre membres du groupement prévue au Règlement de la Consultation (RC) . La remise des offres est subordonnée à une remise obligatoire des échantillons demandés au RC.
Les critères de sélection des candidatures ainsi que les critères de jugement des offres sont détaillés au RC (CF articles 10 et 11).
Adresse postale: Territoires de Lille, Lomme et Hellemmes
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord
🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à deux (2) ans, à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans. Cet accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction du marché sera tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique.
La personne publique se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à sa date d'échéance par l'envoi d'un courrier recommandé au titulaire dans un délai de 2 mois précédant la fin du marché.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à deux (2) ans, à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans. Cet accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction du marché sera tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique.
La personne publique se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à sa date d'échéance par l'envoi d'un courrier recommandé au titulaire dans un délai de 2 mois précédant la fin du marché.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : "Qualité technique" selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3 : "Performances environnementales" selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, de conclure : Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique / Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. La remise des offres est soumise à la remise OBLIGATOIRE d'échantillons, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2025AC112DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, de conclure : Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique / Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. La remise des offres est soumise à la remise OBLIGATOIRE d'échantillons, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2025AC112DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-09 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires:
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-01 15:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Ou tout autre motif d'exclusion figurant dans les pièces du marché.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Remise OBLIGATOIRE d'échantillons.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477293 (2025-07-18)
Avis d'attribution de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 700 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, de conclure : Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique / Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. La remise des offres est soumise à la remise OBLIGATOIRE d'échantillons, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2025AC112DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Section 6.1.2 : La valeur de l'offre retenue indiquée correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché (4 ans).
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, de conclure : Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique / Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. La remise des offres est soumise à la remise OBLIGATOIRE d'échantillons, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2025AC112DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Section 6.1.2 : La valeur de l'offre retenue indiquée correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché (4 ans).
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025AC112DCP01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 700 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre UP COOP
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 64204436600242
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 075-262934 (2026-04-16)