Fourniture et livraison d'équipements de collecte des déchets hors foyers
Sytevom
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison des équipements dans le cadre de l'appel à projets pour la "collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer" lancé par CITEO et dont le SYTEVOM est lauréat. Le marché est un accord cadre à bons de commandes avec un nombre minimum-maximum pour la durée totale du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.
Qui ?- • Sytevom
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'équipements de collecte des déchets hors foyers
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Fourniture d'abris-bacs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot n°1 : Fourniture d'abris-bacs
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Fourniture de corbeilles de rue
Description du marché: Lot n°2 : Fourniture de corbeilles de rue
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Fourniture de supports de sacs poubelle
Description du marché: Lot n°3 : Fourniture de supports de sacs poubelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytevom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Fougères
Code postal: 70130
Commune postale: Noidans le Ferroux
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hdiallo@sytevom.org 📧
Téléphone: 0384769300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais fixés dans la législation française
Source: OJS 2025/S 024-074850 (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'équipements de collecte des déchets hors foyers
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison des équipements dans le cadre de l'appel à projets pour la "collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer" lancé par CITEO et dont le SYTEVOM est lauréat.
Le marché est un accord cadre à bons de commandes avec un nombre minimum-maximum pour la durée totale du marché.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1
Titre: Lot n°1 : Fourniture d'abris-bacs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot n°1 : Fourniture d'abris-bacs
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2
Titre: Lot n°2 : Fourniture de corbeilles de rue
Description du marché: Lot n°2 : Fourniture de corbeilles de rue
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°3
Titre: Lot n°3 : Fourniture de supports de sacs poubelle
Description du marché: Lot n°3 : Fourniture de supports de sacs poubelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0006
LOT-0007
LOT-0008
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytevom
Numéro d'enregistrement national:
25700342600059
Adresse postale: Les Fougères
Code postal: 70130
Commune postale: Noidans le Ferroux
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hdiallo@sytevom.org 📧
Téléphone: 0384769300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais fixés dans la législation française
Source: OJS 2025/S 024-074850 (2025-01-31)
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